Eligibilité au PEA-PME

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Paris, le 7 avril 2014. Demos, l'un des leaders européens de la formation professionnelle continue, confirme son éligibilité au PEA-PME.

Demos confirme son éligibilité au PEA-PME conformément au Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l'éligibilité des entreprises au PEA-PME soit : moins de 5 000 salariés, d'une part, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part.

En conséquence, les actions Demos (Code ISIN FR0010474130) peuvent être inclues au sein du PEA-PME. Il est rappelé que le PEA-PME est un nouveau dispositif d'épargne en actions créé depuis le 1er janvier 2014. Complémentaire au PEA classique, il bénéficie des mêmes avantages fiscaux et il est soumis aux mêmes règles de fonctionnement, à la seule différence que les investissements effectués sur le PEA-PME ont pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

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