Électricité : le régulateur propose de baisser les tarifs pour les particuliers

information fournie par Le Figaro •28/06/2016 à 10:49

La Commission de régulation de l'énergie, qui fixe directement les tarifs régulés, recommande au gouvernement une baisse de 0,5% dans les prochains mois. Mais attention: les ménages n'échapperont pas à la facture rétroactive imposée par le Conseil d'État.

Peut-être une bonne nouvelle en vue pour les 28 millions de ménages encore abonnés aux tarifs régulés d'EDF. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui fixe directement les tarifs de l'électricité, a proposé une baisse des tarifs réglementés d'environ 0,5% lors du prochain mouvement, c'est-à-dire probablement en août. Le gouvernement a trois mois pour décider de s'opposer à cette décision, plus généreuse que ses prévisions. La semaine dernière, Ségolène Royal, ministre de l'Énergie, laissait entendre qu'une hausse était plutôt au programme cette année mais qu'elle serait limitée à «moins de 1%, peut-être aux alentours de 0,5%».

La CRE explique que cette proposition reflète la baisse des prix de marché observée depuis plusieurs mois. Le prix du mégawattheure sur le marché de gros a baissé d'environ 10 euros en un an à 28 euros environ aujourd'hui. Cet élément entre en compte dans la nouvelle méthode de calcul des coûts de l'électricité, dite par empilement, entrée en vigueur en novembre 2014. Cette méthode prend en compte le coût de l'énergie, le coût d'acheminement, de transport et de distribution de l'électricité ainsi que le coût de commercialisation. Ce système de calcul a l'avantage, selon le CRE, de refléter «les coûts supportés par un fournisseur alternatif pour approvisionner les clients de son portefeuille, lui assurant ainsi la possibilité de proposer des offres de marché plus compétitives que les tarifs réglementés de vente».

Une hausse rétroactive toujours au programme

La baisse de 0,5% comprend par ailleurs un rattrapage des tarifs au titre de l'année 2012. En revanche, elle n'inclut pas la hausse rétroactive réclamée la semaine dernière par le Conseil d'État sur les périodes allant du 1er août au 31 octobre 2014 et du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Pour ces deux périodes, la haute juridiction administrative a estimé que les tarifs étaient insuffisants et a réclamé du gouvernement qu'il prenne deux arrêtés fixant des augmentations rétroactives. Ségolène avait fait savoir que cette hausse serait d'environ un euro et demi par mois sur 18 mois.

En attendant, si les tarifs baissent cet été, EDF devrait faire grise mine. L'électricien avait annoncé en début d'année qu'il comptait réclamer au gouvernement une hausse des tarifs de 2,5% cette année. Le groupe, en difficulté, se plaint d'une baisse de ses parts de marché. Son bénéfice net, qui a atteint l'an dernier 1,2 milliard en 2015, a été divisé par trois. EDF s'est d'ailleurs lancé dans un vaste plan d'économies qui prévoit notamment la suppression de 3500 postes sur la période 2016-2018.