Electricité : le Conseil d'Etat impose une hausse rétroactive des prix

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Electricité : le Conseil d'Etat impose une hausse rétroactive des prix
Electricité : le Conseil d'Etat impose une hausse rétroactive des prix

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante.

Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient «manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres», selon la décision de la plus haute juridiction administrative.

La question est de savoir quel niveau de rattrapage immédiat le gouvernement va choisir pour se mettre en conformité. Selon un industriel, la hausse selon les scénarios retenus devrait être comprise entre 20 et 40 euros en moyenne par foyer sur l'année concernée.

Une mesure à corriger dans les deux mois

«Le Conseil d'État a enjoint aux ministres compétents de prendre, dans un délai de deux mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive, sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, des tarifs réglementés», est-il précisé. L'institution a également annulé la hausse de 2% pour les tarifs «jaunes» (petits professionnels), mais valide la hausse de 2% pour les tarifs verts (industriels), qui était plus proche des calculs du régulateur.

En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% la hausse des tarifs réglementés, exclusivement proposés par EDF et auxquels l'immense majorité des Français (plus de 92%) sont restés fidèles malgré l'ouverture à la concurrence.

Or le régulateur du secteur--la Commission de régulation de l'énergie (CRE)-- avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012 et l'avait même évaluée dans un second temps à 9,6%. La décision du Conseil d'Etat était attendue, le rapporteur public ayant recommandé cette annulation il ...

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  • spanouc le vendredi 11 avr 2014 à 16:05

    Le gouvernement s'en tape ils ont des primes de chauffage énorme en plus ! Si vous saviez tous les avantages de nos élus ! Je pense qu'il y aurait une révolution.

  • M7757981 le vendredi 11 avr 2014 à 16:05

    Tiens, et si je faisais la même chose avec mes clients? Je vais les augmenter de 3% pour les services livrés depuis 10 ans.....Et pourquoi pas la même chose sur le gasoil, la taxe d'habitation, les impôts sur le revenu, le chocolat, la gabelle...Ils n'ont qu'à remonter jusqu'en 1515 puisqu'ils y sont!N'importe quoi.Moi je propose une baisse rétroactive des salaires sur 30 ans de tous les ploucs qui nous gouvernent!

  • dmagin le vendredi 11 avr 2014 à 16:03

    baisser les impots, les charges, etc.....nécessitent 2, 3, voire 5 ans mais pour l'augmentation des tarifs, ça se fait dans les 2 mois ; on ne nous prendrait pas pour des c.... par hasard ?

  • gacher le vendredi 11 avr 2014 à 15:59

    content d'avoir résilié mon contrat edf. Plus jamais EDF, ni GDF, le conseil d'état pour arnaquer les clients on aura tout vu, sans compter qu'ils se font payer avec nos impots et nos cotisations leurs retraites. après on augmente nos cotisations, réduit nos retraites et retarde l'age pour que les fonctionnaire et services punliques se servent sur notre dos.

  • lm123457 le vendredi 11 avr 2014 à 15:58

    Le PS a fait de la démagogie (comme à Florange) eh bien qu'on fasse payer le PS ...

  • ceriz le vendredi 11 avr 2014 à 15:55

    il faut saisir le conseil européen ! puis quoi encore? et demain ils font pareil avec la csg ou autre baderne!

  • ceriz le vendredi 11 avr 2014 à 15:53

    il faut refuser de payer! et c tout! jamais on a vu ça: payer retroactivement! dans aucun domaine. donc ils vont s'asseoir dessus.juridiquement : ils l'ont dans l'os!!!!!!!