Electricité et gaz : vers la fin des tarifs réglementés

le , mis à jour à 07:46
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Electricité et gaz : vers la fin des tarifs réglementés
Electricité et gaz : vers la fin des tarifs réglementés

« Une page se tourne ! » Pour Olivier Fréget, avocat spécialiste du droit de la concurrence et du droit européen, l'arrêté prononcé hier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) signe la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) en France. D'abord dans le gaz, puis dans d'électricité, dans un second temps.

 

En 2013, cet avocat avait déposé un contentieux auprès du Conseil d'Etat français, au nom de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe les principaux concurrents de l'opérateur historique EDF. Celui-ci s'est ensuite adressé à la Cour européenne de justice pour qu'elle émette un avis. Ce qu'elle a donc fait hier par la voie de son arrêté.

 

Une spécificité française

 

Dans le gaz comme dans l'électricité, les TRV ont été créés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour préserver les consommateurs de variations trop brusques des prix. Ils sont fixés par les pouvoirs publics, tous les mois pour le gaz, et deux fois par an pour l'électricité.

 

Sauf que depuis l'ouverture des marchés de l'énergie opérée par l'Union européenne — effective en France depuis 2007 pour les particuliers, qui ont désormais le choix de leurs fournisseurs —, les TRV sont de plus en plus remis en cause. Au point que bon nombre de pays européens, dont l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède, la République tchèque ou encore la Slovénie, les ont déjà abandonnés. La France demeure l'un des derniers bastions où ils sont encore partiellement pratiqués.

 

L'Europe souhaite leur disparition

 

Officiellement, il s'agit de préserver le pouvoir d'achat. Mais dans la réalité, ils servent surtout à favoriser les opérateurs historiques que sont EDF dans l'électricité et Engie dans le gaz. L'Europe ne s'y est d'ailleurs pas trompée en imposant leur disparition progressive entre le 19 juin ...

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  • houbap il y a 5 mois

    Note pour le rédacteur: la Cour de justice de l'Union Européenne (et non la Cour européenne de justice) émet des arrêts (et non des arrêtés). Quand on prétend informer le public...

  • Neova il y a 5 mois

    Chez Engie, le prix de mon abonnement était plus de 3 fois supérieur à ma consommation de gaz. Merci à la concurrence de m'avoir montré que je n'étais pas facturée au bon tarif !

  • jopaf il y a 5 mois

    Non à l'Europe !