Electrabel accusée d'abus de position dominante

le
0
ELECTRABEL ACCUSÉE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE
ELECTRABEL ACCUSÉE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE

BRUXELLES (Reuters) - Electrabel, filiale belge de GDF-Suez, a exercé un abus de position dominante concernant la production, la vente en gros et la commercialisation d'électricité, rapporte un membre de l'Autorité belge de concurrence.

Les conclusions de l'enquête, qui porte sur la période allant de 2006 à 2010, seront présentées au Conseil de la concurrence qui décidera, au cours des prochains mois, d'imposer ou non une amende au groupe.

La décision pourrait être rendue d'ici un an environ, retardée par une réorganisation au sein de l'Autorité belge de concurrence, a précisé jeudi Bert Stulens, auditeur général du Conseil de la concurrence.

Selon la législation belge, dans le cas d'un manquement aux règles de la concurrence, l'amende peut atteindre 10% des revenus générés par l'entreprise sur le territoire national. Habituellement, le montant de l'amende est fixé en fonction des dommages causés.

"Les dommages dans ce cas s'élèvent à environ 60 millions d'euros", selon Bert Stulens.

Vers 14h05 GMT, le titre GDF Suez avançait de 1,39% à 14,98 euros alors que l'indice regroupant les "utilities" européennes gagnait 0,7%.

Robert-Jan Bartunek, Constance De Cambiaire pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant