Elections 2012 : 506 000 citoyens ont pu voter deux fois

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Elections 2012 : 506 000 citoyens ont pu voter deux fois
Elections 2012 : 506 000 citoyens ont pu voter deux fois

Le rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) épingle plusieurs postes de dé rives budgétaires et les dysfonctionnements démocratiques qui les accompagnent.

Un coût non maîtrisé...

1 La gestion des listes électorales est coûteuse. « Du fait d'erreurs de saisie par les services municipaux, environ 8 % des avis d'inscription et de radiation envoyés par les communes à l'Insee ne sont pas traités automatiquement et doivent être repris manuellement. » La saisie des formulaires imprimés a coûté, en 2011-2012, 339 000 ¤. Les frais de notification de l'Insee aux communes, 212 000 ¤.

2 C'est surtout la transmission des procès-verbaux du scrutin des mairies vers les préfectures qui est onéreuse. Police et gendarmerie font le même constat : ils estiment jouer un rôle de coursier qui les détourne de leur c½ur de métier.

Exemple. Pour le premier tour des élections municipales, la gendarmerie a consacré l'équivalent de 2 900 patrouilles de quatre heures en binôme à cette tâche, soit le temps de travail annuel de 12 emplois à plein-temps. En moyenne, pour chaque tour d'un scrutin, 6 600 gendarmes participent à cette opération.

3 La prise en charge des campagnes de partis politiques a représenté 2/3 des dépenses de l'Etat pour les élections. Soit 200 M¤ pour la production des documents (bulletins de vote, profession de foi), la mise sous pli, le coût d'acheminement...

Exemple. L'insertion d'un bulletin de vote dans l'enveloppe de (sic) « propagande » (contenant les professions de foi) dans le cas d'une élection du Parlement européen a coûté de 8 à 13 M¤. Lors des dernières élections européennes, l'expédition des circulaires n'a pas été une réussite, soit parce qu'il en manquait, soit parce qu'elles revenaient à l'expéditeur. Des contentieux ont été signalés. La Poste a enregistré un taux de plis non distribuables de 6,3 %, soit près de 3 millions.

4 Le vote par ...

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