Egide- AG - proposition résolution transfert Alternext

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Communiqué


Trappes, le 21 avril 2010 – 07:00 (CET)

EGIDE PROPOSERA A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MAI 2010

UNE RESOLUTION CONCERNANT SON PROJET

DE TRANSFERT SUR ALTERNEXT

Le conseil d’administration d’Egide proposera à l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2010 de voter une résolution permettant, lorsque les conditions le rendront possible, d’organiser un transfert de l’entreprise du compartiment C de Euronext vers Alternext. Les administrateurs de la société considèrent que ce transfert sur Alternext est opportun car ce marché bénéficie d’un cadre réglementaire plus adapté aux PME.

La présence d’Egide sur Euronext Paris (compartiment C) contraint la société à observer une réglementation lourde et inadaptée à sa situation, sans offrir d’avantage particulier en termes de valorisation ou de liquidité du titre. Ainsi, le transfert de ses titres d’un marché à l’autre devrait simplifier le fonctionnement d’Egide, assurer une meilleure liquidité sur un marché spécialisé Small & Midcap et alléger ses coûts.

Sous réserve de son approbation par l’assemblée générale du 28 mai 2010, ce projet de transfert pourrait intervenir au cours du second semestre de l’exercice 2010. Jusqu’à ce transfert, Egide continuera de respecter les obligations liées à sa cotation sur Euronext.

Il est rappelé que la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 prévoit la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé (Euronext) de demander l’admission de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (Alternext). Le dispositif législatif et réglementaire encadrant cette possibilité de transfert repose, notamment, sur les éléments suivants :

- la capitalisation boursière de l’émetteur doit être inférieur à 1 milliard d’euros ;

- une réunion de l’assemblée générale des actionnaires doit se tenir au minimum 2 mois avant l’éventuel transfert afin de statuer sur ledit projet ;

- l’émetteur doit informer le public de son projet via la diffusion de 2 communiqués, le premier deux mois au moins avant la date envisagée pour le transfert, le second dès que l’organe de direction de l’émetteur décide la mise en œuvre effective du transfert.

Sous réserve de l’approbation de ce projet par les actionnaires et de l’accord de NYSE Euronext, ce transfert s’effectuerait par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes d’Egide, sans émission d’actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext interviendrait simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.

Egide attire l’attention sur le fait que les conséquences d’un tel transfert en matière de communication financière seraient principalement la diffusion des comptes semestriels dans le délai de 4 mois et la dispense d’établir et de diffuser un rapport du Président sur le contrôle interne et la gouvernance d’entreprise. Par contre, Egide continuerait de porter à la connaissance du public toute information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours et conformément à la loi, prévoirait le maintien, pendant trois ans, du droit des offres publiques et du droit relatif aux franchissements de seuils applicables sur les marchés réglementés.

Le tableau ci-après résume les différences entre Euronext et Alternext en matière de communication financière :

Principales conséquences devant résultat d’un transfert d’Euronex vers Alternext

EURONEXT

ALTERNEXT

1 – Information financière

Information susceptible d’avoir une influence sur le cours

Obligatoire

Obligatoire

Informations financière trimestrielle (1er et 3ème trimestre)

Obligatoire

Non applicable

Rapport financier semestriels

- dont déclaration des personnes responsables

- dont revue limité des commissaires aux comptes

Obligatoire (2 mois)

Obligatoire (4 mois)

Non applicable

Non applicable

Communiqué de presse sur le chiffre d’affaires annuel

Recommandé

Facultatif

Rapport financier annuel

- dont déclaration des personnes responsable

Obligatoire (4 mois)

Obligatoire

Obligatoire (4 mois)

Non applicable

Communiqué de presse sur les honoraires des CAC

Obligatoire

Non applicable

Conséquences sociales et environnementales de l’activité

Obligatoire

Non applicable

Information sur la rémunération des dirigeants

Obligatoire

Non applicable

Information relatifs au nombre de droits de vote et d’actions

Obligatoire

Obligatoire (dt de vote)

Document d’information annuel

Obligatoire

Non applicable

Avis relatif à l’approbation des comptes annuels

Obligatoire

Non applicable

Document de référence

Facultatif

Facultatif

2 – Listing sponsor

Accompagnement par un listing sponsor

Non applicable

Obligatoire

3 – Gouvernement d’entreprise

Comité d’audit

Facultatif s/ condition

Facultatif

Rapport sur le contrôle interne et le gouv. d’entreprise

Obligatoire

Facultatif

Règle de rotation des commissaires aux comptes

Obligatoire

Non applicable

Référence à un gouvernement d’entreprise

Obligatoire

Non applicable

Information de l’AMF en cas de procédure d’alerte

Obligatoire

Non applicable

Code de gouvernement d’entreprise Afep/Medef

Applicable

Non applicable

4 – Prévention des opérations d’initiés

Liste d’initiés

Obligatoire

Non applicable

Abstention en cas de détention d’une information privilégiée

Obligatoire

Obligatoire

5 – Opération sur capital

Objectif du programme de rachat d’actions

Etendu

Restreint

Mise en œuvre d’OPRA

Oui, avec ctrl AMF

Oui, avec ctrl AMF

Délégation au CA pour augmenter le capital en rémunération d’un apport de titres dans la limite de 10 %

Oui

Non

6 – Règles relatives aux actionnaires

Communication sur le pacte d’actionnaires

Obligatoire

Non applicable

Règles relatives aux offres publiques de retrait

Obligatoire

Non applicable

Retrait obligatoire au de la de 95 % (capital et droits de vote)

Oui

Non

7 – Règles relatives aux dirigeants

Intéressement des salariés en cas d’attribution de stocks options ou actions gratuites

Obligatoire

Non applicable

Election des membres du conseil si salariés > 3 % du capital

Obligatoire

Non applicable

Prise de position, le cas échéant, sur l’élection de membres du conseil par le personnel

Obligatoire

Non applicable

Déclaration des opérations sur titre à l’AMF et à l’émetteur

Obligatoire

Obligatoire

8 – Franchissement des seuils (règles Euronext conservées pendant 3 ans)

Déclaration à l’AMF des franchissements de seuils

Obligatoire

Obligatoire mais seuils limités à 50 % et 95 %

Déclaration à l’émetteur des franchissements de seuils

Obligatoire

Obligatoire

Intention de franchissement de seuils 10, 15, 20 et 25 %

Obligatoire

Non applicable

Dépôt d’une garantie de cours au-delà du franchissement de 50 %

Obligatoire

Obligatoire

Dépôt d’offre publique en cas de franchissement d’1/3 des actions ou droits de vote ou augmentation de plus de 2 % au-delà du tiers en moins de 12 mois

Obligatoire

Non applicable

Valeur associée
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