Editions Wolters Kluwer : l'optimisation fiscale était trop belle

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Editions Wolters Kluwer : l'optimisation fiscale était trop belle
Editions Wolters Kluwer : l'optimisation fiscale était trop belle

Les orfèvres en montages fiscaux en tous genres n'ont qu'à bien se tenir ! Voici une décision qui fera date. La cour d'appel de Versailles vient de donner raison aux 650 salariés de la branche hexagonale de l'éditeur néerlandais Wolters Kluwer (Editions Lamy, groupe Liaisons sociales) privés de participation depuis 2007, après un tour de passe-passe juridico-financier plombant les comptes de la filiale française.

Une opération d'optimisation fiscale dont la conséquence a été « d'obérer la rentabilité de la société » artificiellement, a considéré le tribunal, jugeant ce « montage frauduleux ». Selon cette décision en date du 2 février (dont nous avons obtenu une copie), la société WKF est condamnée à recalculer et à verser le montant de la participation sur huit ans... Mardi, les salariés ne cachaient pas leur joie.

Quel est donc ce montage ? Au cours de l'été 2007, les filiales françaises du groupe néerlandais ont fusionné entre elles, puis ont été rachetées par une autre filiale française, détenue elle aussi par le groupe de presse. Pour réaliser cette opération, le siège néerlandais a prêté 450 M€, en sus d'un apport en capital de 300 M€. « Nous nous sommes rachetés nous-mêmes pour le prix astronomique de 753 M€ », rappellent les organisations syndicales. Or, plus de la moitié de cette somme a été empruntée à la maison mère à des taux supérieurs au marché, un prêt s'achevant en 2022.

Les comptes plombés évitent à la société d'être imposée en France

Ce montage financier a conduit à un endettement jugé illégalement artificiel par la cour d'appel, dont le premier effet a été de plomber les comptes avec un résultat d'exploitation net réduit à zéro et d'échapper au passage à l'impôt en France. Il a aussi eu pour effet de réduire à néant la participation distribuée aux salariés alors que, jusqu'en 2007, « 5 M€ par an, en moyenne, leur étaient ...

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  • stricot il y a 10 mois

    L'ironie, c'est que les editions Lamy sont la reference en matiere de publications legales et fiscales. I like.

  • squal72 il y a 10 mois

    Une parmi tant d'autres qui ne seront jamais inquiétées !!!

  • DADA40 il y a 10 mois

    OK il faut qu'ils payent leur dû aux employés mais majoré de 100% pour magouille et retard de paiement. Le fisc français a aussi son mot à dire : une petite amende égale à 10 fois les impôts non versés. Et la sécurité sociale pour cotisations non versées.

  • RBONHOF il y a 10 mois

    bravo aux salariéshonte à cette entreprise !!

  • ccondem1 il y a 10 mois

    Magnifique réponse à la magouille financière ordinaire