EDF sommé de restituer 1,37 milliard à l'État français

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Une vue du siège de la Commission européenne, à Bruxelles. (© S. Gremmelprez / AFP)
Une vue du siège de la Commission européenne, à Bruxelles. (© S. Gremmelprez / AFP)

Pour une fois, c'est EDF qui risquer de trouver la facture salée. La Commission européenne vient en effet de l'enjoindre de restituer à l'Etat français 1,37 milliard d'euros. La cause ? Avoir bénéficié en 1997 d'une aide fiscale jugée incompatible avec les règles européennes en matière de concurrence.

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«L'enquête de la Commission a confirmé qu'EDF a bénéficié d’une franchise d’impôt individuelle et non justifiée, qui l'a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l'Union sur les aides d'État», a indiqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence, citée dans un communiqué.

Le groupe a en tout cas indiqué qu'il allait rembourser les sommes exigées par Bruxelles, tout en contestant le caractère illicite des aides d'Etat perçues. Il dit envisager un recours en justice.

EDF ajoute également que cette décision aura un impact négatif sur ses comptes en 2015. En Bourse, l'action signe l'un de trois plus forts replis de l'indice CAC 40 aujourd'hui, c'est aussi l'une des plus fortes baisses de l'indice depuis le début de l'année.

Le Revenu, avec AFP

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