EDF-Le Conseil d'Etat rejette un recours contre les tarifs

le
0

PARIS, 7 janvier (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours contre la hausse des tarifs de l'électricité survenue en novembre dernier, jugée insuffisante par les concurrents d'EDF EDF.PA , au motif que la condition d'urgence de la procédure n'était pas remplie. Les tarifs réglementés de l'électricité en France ont augmenté de 2,5% pour les particuliers le 1er novembre en vertu d'une nouvelle formule de calcul qui prend en compte les prix du marché de gros, et pas seulement l'évolution des coûts d'EDF, alors que l'Etat avait dans un premier temps prévu une hausse de 5% en août. ID:nL5N0SQ2SS Le Conseil d'Etat était saisi en référé par l'Anode, l'association des opérateurs alternatifs (Direct Energie ALDIR.PA et Eni ENI.MI notamment), qui s'appuie sur la loi pour réclamer des hausses de tarifs permettant de couvrir les coûts d'EDF. "Le juge des référés a considéré que la plupart des critiques formulées par l'Anode ne faisaient pas, à ce stade du litige, douter de la légalité des tarifs", a indiqué la juridiction administrative, qui devra encore se prononcer sur le fond. Le juge a en particulier rappelé que les tarifs réglementés ne devaient plus nécessairement couvrir les coûts d'EDF, le décret applicable prévoyant désormais une simple obligation de "prise en compte" de ces derniers. Les interventions des pouvoirs publics pour tenter de bloquer ou limiter les hausses de tarifs de l'énergie se sont multipliées ces dernières années, de même que les recours juridiques des concurrents d'EDF et de GDF Suez GSZ.PA . Le nouveau PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a estimé fin novembre que son groupe souffrait de "retards préoccupants" en matière de hausses de tarifs en France et avait besoin d'un "rééquilibrage" dans ce domaine pour assainir sa situation économique. ID:nL6N0TF38U Le communiqué et l'ordonnance du Conseil d'Etat : http://bit.ly/1BzfKwY et http://bit.ly/1xRHbj2 (Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)


Valeurs associées
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant