EDF et GDF Suez assignés par l'UFC-Que Choisir pour "clauses abusives"

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Heath Oldham/shutterstock.com
Heath Oldham/shutterstock.com

(AFP) - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a assigné en justice EDF et GDF Suez ainsi que leurs petits concurrents Direct Energie et Eni pour de nombreuses "clauses abusives" figurant dans les contrats d'électricité et de gaz destinés aux particuliers, a-t-elle annoncé mardi.

UFC-Que Choisir a recensé suivant les fournisseurs entre 14 et 39 clauses ou pratiques qu'elle estime abusives, indique-t-elle dans un document envoyé à l'AFP.

L'association avait déjà averti les fournisseurs d'énergie fin octobre d'une possible action en justice et les avait mis en demeure de modifier leurs contrats.

Mais du fait de "discussions de façade" ou de "l'absence d'esprit constructif" des opérateurs, des assignations ont été envoyées aux Tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre (Hauts-de-Seine), a indiqué à l'AFP Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC.

En revanche, l'association n'a pas assigné le belge Lampiris du fait d'engagements pris par le fournisseur.

Parmi les pratiques incriminées, des factures imputées en cas de dysfonctionnement de compteur, des engagements du client sans signature, des frais de rejets pour impayés ou encore des tailles de caractères illisibles, a détaillé M. Musso.

"Ils utilisent les contrats à leur avantage avec des clauses qui se retournent contre le consommateur puisqu'on voit qu'il y a énormément de clauses éxonératoires de responsabilité qui font qu'en cas de problème le fournisseur n'est pas responsable", estime-t-il.

UFC-Que choisir recense 14 "clauses abusives" chez GDF Suez, 32 chez EDF, 35 à 39 chez Poweo Direct Energie et 17 chez Eni (ex-Altergaz).

EDF, qui a indiqué mardi réserver ses arguments pour le tribunal, avait jugé en octobre infondées les "accusations" de l'UFC.

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