Ecotaxe : Matignon corrige Le Foll et assure qu'aucun calendrier n'est arrêté

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Ecotaxe : Matignon corrige Le Foll et assure qu'aucun calendrier n'est arrêté
Ecotaxe : Matignon corrige Le Foll et assure qu'aucun calendrier n'est arrêté

Non, le calendrier de la mise en place de l'écotaxe n'est pas encore arrêté. Voilà le message qu'a fait passer Matignon vendredi à la mi-journée. Une façon de corriger les propos tenus plus tôt ce matin par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, qui déclarait que cette taxe poids lourds pourrait être modifiée dans le cadre de la prochaine loi de finances, ce qui repousserait sa mise en oeuvre à janvier 2015.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a rappelé qu'une mission d'information parlementaire devait être installée dans les prochains jours et faire des propositions. «Le calendrier de la mise en place de la mission d'information parlementaire n'est pas arrêté», a-t-on assuré à Matignon. «A chaque jour suffit sa peine, laissez les parlementaires faire un travail d'évaluation de l'écotaxe, faire des propositions», a exhorté le chef du gouvernement, interrogé par des journalistes en marge de l'inauguration du Salon sur l'emploi des jeunes, à Paris.

VIDEO. Ecotaxe : Ayrault attend le travail d'évaluation de la mission parlementaire

«Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014» pour une mise en oeuvre logiquement pas avant janvier 2015, avait expliqué Stéphane Le Foll au micro de RMC/BFMTV.

VIDEO. Stéphane Le Foll interviewé sur BFMTV

Plus tard, le cabinet du ministre de l'Agriculture a bien confirmé qu'une modification inscrite dans la prochaine loi de finances signifiait nécessairement une application pas avant janvier 2015. Et de préciser qu'une modification du dispositif par la loi de finances était un des scénarios, mais pas le seul. Selon les changements qui seront apportés, ça peut aussi passer par simple décret. De plus, il faudra attendre le rapport et les préconisations de la mission parlementaire pour avancer sur le sujet et ce rapport pourra être remis avant l'automne ou après, a ...

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  • janaliz le vendredi 29 nov 2013 à 13:41

    Il est parfois des noms qui ne sont pas des hasards... A l'origine le constat était déjà évident !