Ecotaxe : les dessous d'un contrat à 1 Md?

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Ecotaxe : les dessous d'un contrat à 1 Md?
Ecotaxe : les dessous d'un contrat à 1 Md?

Le contrat de partenariat public-privé qui a reconnu à Ecomouv' la responsabilité de la collecte de la future écotaxe est sous le feu des critiques.

Des réserves dès 2009

Selon nos informations, la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009 que nous avons pu consulter, relativisé l'intérêt d'un tel montage. Selon ces experts, l'Etat aurait pu passer par un marché public car il aurait coûté moins cher (d'environ 250 M?). La mission émet cependant un avis favorable vis-à-vis du PPP car, théoriquement, plus rapide à mettre en ?uvre et à abonder les caisses de l'Etat? Mais la mission alerte : « Il conviendra de vérifier [?] avant la signature du contrat que les avantages attendus d'un tel choix ont bien été obtenus . » D'autant qu'« il s'agit d'une opération originale et complexe pour laquelle il n'existe pas de précédent ».

A droite, on souligne cependant qu'à l'époque ce projet avait obtenu l'aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. En outre, le recours au privé aurait été indispensable en raison de l'importance des investissements et du manque d'expertise de l'administration des douanes.

Des zones d'ombre dans le contrat signé avec Ecomouv'

On connaît les conditions très avantageuses accordées au consortium privé. Celui-ci, en effet, percevra 250 M? (dont 20 millions de TVA), sur un rendement annuel de 1,2 Md?, soit près de 20%, contre 2% à 3% en moyenne pour des PPP.

Mais un autre élément est particulièrement troublant. Il semble que les délais de réalisation des travaux (mise en place des portiques, etc.), l'un des critères déterminants dans l'attribution de l'appel d'offres, aient été révisés en cours de procédure. Selon une source proche du dossier, Autostrade, tête du consortium Ecomouv', se serait engagé à l'origine sur une durée de ...

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  • fquiroga le lundi 4 nov 2013 à 09:04

    Cherchez plus!!! Lorsque la France engage "une entreprise de conseil suisse, conseil technique de l’Etat français sur le dossier écotaxe" il y a des rétro-commissions qui se baladent en Suisse.......Il s'agit bien de portiques renifleurs....

  • fquiroga le lundi 4 nov 2013 à 09:00

    Serions nous devant des "portiques renifleurs"....?

  • rotul le samedi 2 nov 2013 à 18:06

    les gla..ds quand il a sagit de défaire ce qu'avait fait Sarkozy..... Alors pourquoi ne pas avoir dénoncé ça aussi si c'était si naze facile de venir leur refourguer la paternite maintenant ce gouv est pitoyable

  • o.top le samedi 2 nov 2013 à 17:56

    allez on sort les casseroles sales et on casse le contrat.fini l'écotaxe. cqfd

  • M9035148 le samedi 2 nov 2013 à 17:52

    BORLOO, PECRESSE, BAROIN,NKM doivent s'expliquer......

  • fortunos le samedi 2 nov 2013 à 16:53

    Tout ca ne sent pas tres bon.Borloo aura du mal a se defendre