Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'

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Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'
Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'

«Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011», a annoncé jeudi au Sénat le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies.

La lettre de résiliation avec la société chargée de gérer le dispositif de l'écotaxe, fera mention de «doutes»émis sur «la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités», a détaillé Alain Vidalies.

Controversé, dénoncé, souvent qualifié de coûteux, ce contrat, signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, confiait à la société Ecomouv' toute la gestion de l'écotaxe qui devait être appliquée au transport routier. Depuis, la suspension de la mise en œuvre de cette taxe, au printemps 2013 à la suite du mouvement de colère notamment des Bonnets rouges bretons et des transporteurs routiers, puis son abandon par Ségolène Royal, à la renrée 2014, laissait en suspend l'avenir de ce contrat. Et par conséquence de la société Ecomouv, consortium regroupant une entreprise italienne, la SNCF, Thales et SFR et de ses 210 salariés installés à Metz (Moselle).

Jugeant que la résiliation de ce contrat par le gouvernement était «une suite logique», Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie n'a pas précisé les conditions de cette résiliation. Mais son annonce intervient à la veille de la date butoir, stipulée dans le compromis signé en mai 2014 pour transformer l'écotaxe en péage de transit poids lourds.

Selon ce texte, si l'Etat résiliait le contrat avant le 31 octobre 2014, il lui en coûterait 830 millions d'euros; mais en cas de résiliation après cette date, il aurait fallu ajouter «une bonne centaine de millions d'euros de plus et des droits à dommages et intérêts», selon la sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur Ecomouv'. Cette commission, qui ...

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  • brun3686 le samedi 1 nov 2014 à 17:46

    @heimdal, la commission d'enquête sénatoriale (alors à gauche) a conclu que le contrat était valable. Et c'est l'assemblée qui avait voté à l'unanimité. Ce qui va nous couter cher, c'est le non respect de la parole de l'Etat, pas autre chose.

  • M1945416 le vendredi 31 oct 2014 à 09:47

    en allemagne l'autoroute n'est pas payante ; il vont le faire à partir de 2016 , mais juste pour les étrangers qui l'empruntent ...

  • couturec le jeudi 30 oct 2014 à 23:10

    Le gouvernement a capitulé devant les bonnets rouges. Une honte ! En Allemagne les portiques existent depuis des années. Dans ce pays on ne peut plus rien décidé et encore moins faire. Pauvre France !

  • ladent1 le jeudi 30 oct 2014 à 23:00

    Et combien pour les installations et leurs désinstallations.. Nous sommes à 2 mds. 40 € sur chaque tête de 0 à 110 ans.. arf.

  • heimdal le jeudi 30 oct 2014 à 22:43

    Et vous auriez fait quoi à sa place ,laisser Ecomouv siphoner 50 % du produit de la taxe ?En éliminant ce boulet Ségolène se donne la possibilité de réinstaurer la taxe une fois la gestion assainie .Les camoions ne peuvent pas y échapper et c'est normal :c'est le principe du pollueur payeur ,ici le destructeur des routes .

  • Mig737 le jeudi 30 oct 2014 à 22:26

    Pas mal georg, bonne idée!

  • Georg47 le jeudi 30 oct 2014 à 22:11

    Décision àmha parfaitemet imbécile. Il faut garder l'écotaxe et la compenser par une baisse importante du prix du gazole pour les camions. Ce faisant, tous les camions pairaient l'écotaxe Y COMPRIS LES CAMIONS ETRANGERS, mais les camions Français seraient bénéficiaires si écotaxe est plus que compensée par la baisse du prix du gazole.Si les camions étrangers achètent du gazole en France, tant mieux, car cela fera des rentrées fiscales supplémentaires.

  • M547654 le jeudi 30 oct 2014 à 21:28

    Heimdal, quelle honte de dire ca. Tout ce gouvernement a sa place dans un tribunal populaire ou ils doivent etre jugés

  • heimdal le jeudi 30 oct 2014 à 20:45

    Ségolène a pris la bonne décision .Elle stoppe l'hémorragie déclenchée par le précédent gouvernement qui avait voté n'importe quoi .D'ailleurs une commission d'enquête sur les conditions de signature de ce contrat ne serait pas superflue .

  • heimdal le jeudi 30 oct 2014 à 20:41

    Merci Sarko !