Ecotaxe : le contrat entre l'Etat et Ecomouv' sous le feu des critiques

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Ecotaxe : le contrat entre l'Etat et Ecomouv' sous le feu des critiques
Ecotaxe : le contrat entre l'Etat et Ecomouv' sous le feu des critiques

Alors que l'application de l'Ecotaxe a été suspendue par le Premier ministre, le contrat public-privé signé en 2011 par François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) et Valérie Pécresse (Budget) avec la société Ecomouv' qui devait percevoir cette taxe sur les poids lourds, soulève de plus en plus de critiques chez les politiques.

Dès la semaine dernière, la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) avait tiré la sonnette d'alarme. Dans les grandes lignes, les experts estiment que l'Etat aurait pu passer par un marché public car il aurait coûté moins cher. Par ailleurs, les interrogations se portent sur les conditions très avantageuses accordées au consortium privé conduit par l'italien Autostrade détenue par le groupe Benetton.

En principe, le consortium devait percevoir 250 millions d'euros (dont 20 millions de TVA) sur un rendement annuel de 1,2 milliard d'euros, soit près de 20%. Or, selon le rapport, les autres contrats public-privé rapportent en moyenne 2 à 3% par an... Aujourd'hui, délier cet accord coûterait un milliard d'euros sur un an à l'Etat, dont 800 millions à payer immédiatement, explique de son côté le ministère des Transports. Ce lundi, plusieurs responsables politiques, de droite et de gauche, ont dénoncé ce contrat qui pourrait plomber les comptes de l'Etat.

François-Michel Lambert, député écologiste: C'est un «un scandale d'Etat», pour l'élu des Bouches-du-Rhône, vice-président de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale. Il vient de demander au gouvernement de répondre à une série de questions écrites pour «faire la lumière» sur ce partenariat. Notamment sur «les possibles faits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l'appel d'offres, qui font l'objet d'une enquête préliminaire.» «Tout démontre que ce contrat a été conclu contre l'intérêt de l'Etat, la vraie question est maintenant de savoir ...

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  • M4270043 le lundi 4 nov 2013 à 15:47

    Et qui on voit en toile de fond derriére tout cela ... ? Goldamann & Sachs principale financier des fréres Benneton proprietaires de Autostrade avec le feu vert de Draghi et Monti (Ex et ex Goldamnn & Sachs) Qui a signé un tel engagement - 13 ans - doit passer à la caisse pour rembourser.

  • M3493130 le lundi 4 nov 2013 à 15:37

    On va bruler les péages? Et les radars ? Toutes ces caisses enregistreuses de l'état dépensier...! Pas possible.

  • baljo le lundi 4 nov 2013 à 15:22

    Et la fin des péages autoroutiers, les péages valent-ils mieux que les portiques?

  • 32530041 le lundi 4 nov 2013 à 15:17

    Un contrat léonin est réputé non écrit....et quelques pneus enflammés feront le reste !