Écotaxe : le contrat de la discorde

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L'écotaxe poids lourds a été suspendue par le gouvernement.
L'écotaxe poids lourds a été suspendue par le gouvernement.

Haro sur Ecomouv' ! Alors que l'État est confronté à une fronde fiscale contre l'écotaxe poids lourds, tous les regards se tournent maintenant sur les conditions dans lesquelles a été signé le partenariat public-privé (PPP) qui confie à cette société le soin de mettre en place et d'opérer le dispositif de collecte du nouveau prélèvement. Mardi, l'Assemblée a annoncé la constitution d'une mission d'information parlementaire pour y voir plus clair.

Et pour cause, le gouvernement a opportunément révélé fin octobre qu'en cas d'abandon pur et simple de l'écotaxe, ce consortium détenu à 70 % par un opérateur italien d'autoroute, Autostrade per l'Italia, est en droit de réclamer à l'État la modique somme de 800 millions d'euros ! Autre élément qui scandalise dorénavant les élus : la part importante des recettes de la taxe qui doit être attribuée à cet opérateur privé. Le PPP, signé en 2011, après un appel d'offres lancé le 31 mars 2009, prévoit en effet qu'Ecomouv' engrangera 250 millions d'euros sur les 1,15 milliard qu'est censée générer l'écotaxe chaque année, soit 22 % des recettes ! Un chiffre que beaucoup comparent aux 13 % du produit récupéré par Toll Collect, le consortium chargé de prélever l'écotaxe en Allemagne, grâce à un système similaire à celui prévu en France. Même si le contrat n'est finalement pas annulé, la puissance publique y sera de sa poche : à partir de janvier 2014, l'État se serait engagé...

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  • quibe le mardi 26 nov 2013 à 18:22

    À propos de la réforme fiscale : Soyons prêts à avaler de "l'esprit républicain et de l'esprit de justice" pour ceux qui travaillent dur ! ! ! cela ne concernera pas, bien sûr, ni les députés, ni les sénateurs, ni les régimes spéciaux !

  • nebraska le mercredi 13 nov 2013 à 16:03

    Contrat très mal ficelé et en plus par des énarques. Normalement, concernant les frais supportés par ecomouv lors de la mise en place du système, ils aurait du dissocier d'une part les frais de fonctionnement annuels à payer à ecomouv du remboursement annualisé.Les frais étant de 800 millions soit par exemple 80 millions par an puis ensuite uniquement les frais afhérents à la gestion de la taxe.

  • fbordach le mercredi 13 nov 2013 à 16:03

    pensez-donc, siffler Hollande, un 11 novembre, ne peut être que l’œuvre de fascistes extrémistes, de réactionnaires rétrogrades, de conservateurs cul-serrés incapables de comprendre l’absolue nécessité d’une bonne taxe routière et d’une ponction anti-vitesse aussi aléatoire que subtile. Et puis, des salariés qui voient crever leur entreprise et au lieu de se taire, s’en prennent aux impôts, cela ne peut pas être de bons Français, voyons !

  • nebraska le mercredi 13 nov 2013 à 15:58

    Honteux tout simplement et là FH et son GVT de branques n'y sont pour rien. Il a du y'en avoir des valises qui se sont baladées.......

  • gacher le mercredi 13 nov 2013 à 14:13

    allons les travaux public sont un panier de crabes qui arrosent comme des malades les politiques et toute la clique. Je décerne une prime spéciale à ATMB qui imposent des sous traitants deux fois plus cher que les autres pour se gaver.Ce qui est étonnant c'est que tout le monde le sait et que pas un juge ne trouve ça anormal. Ca prouve qu'il vaut mieux détourner 100 M€ que de voler 100 K€, c'est moins dangereux.

  • Isegoria le mercredi 13 nov 2013 à 12:58

    "En France il faut de l’État, sinon ça merdoie" CDG. Confier la collecte d'un impôt a une société privée est une forfaiture caractérisée qui viol la constitution. Mais rien de surprenant au regard des traîtres qui défilent depuis plus de 30ans...

  • psion le mercredi 13 nov 2013 à 12:56

    on pouvait se passer des portiques en suivant les camions par gps !Mais !!! Borloo a exigé des portiques ! Pourquoi ?

  • SilverMX le mercredi 13 nov 2013 à 12:52

    Pas trop profond le GODE ?remue ta langue voir, hein ?

  • M4426670 le mercredi 13 nov 2013 à 12:05

    Le contrat est quand même passé par plusieurs filtres, dont tous ne sont pas "de gauche"!! Plusieurs "experts", fonctionnaires, techniciens l'ont eu sous les yeux!!! Où sont ils aujourd'hui? Cela dit, je reconnais que le contexte n'est pas bon pour une nouvelle taxe: parce que tout le monde en a assez des nouvelles taxes qui ne font que "remplir" le tonneau des Danaïdes de l'"état"! Tout ça pour payer les "parlementaires" et leurs avantages.....

  • M4426670 le mercredi 13 nov 2013 à 12:01

    Personne ne pose la question des investissements (portiques, logiciels, mise en place...) qu'Econouv doit mettre en oeuvre.... Les chiffres, les pourcentages volent sans qu'il y ait une présentation globale. Qui a lu le contrat?????