Ecotaxe : le contrat avec Ecomouv' jugé régulier par les sénateurs

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Ecotaxe : le contrat avec Ecomouv' jugé régulier par les sénateurs
Ecotaxe : le contrat avec Ecomouv' jugé régulier par les sénateurs

La suspension de l'écotaxe est une décision politique, «sans fondement juridique». Avec ce constat, la commission d'enquête sénatoriale qui s'est penchée sur la suspension de ce prélèvement, à l'automne 2013, pose une pierre dans le jardin du gouvernement. Le contrat avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de collecter l'écotaxe, a été conclu de façon régulière, estime la commission.

Le choix d'un partenariat public-privé (PPP) était «la seule solution rationnelle», compte tenu de la complexité technique du dispositif, conclut la sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission, rappelant qu'il figure «dans le top 10 des plus grands PPP». «Il n'y a pas de magouille, on n'a pas tapé dans la caisse», a commenté le sénateur Louis Nègre (UMP), soulignant que «les radars en régie (publique) coûtent plus cher». Le propos est le même pour la rapporteure (PS) du texte, Virginie Klès, sous une forme plus réservée : «Le contrat de partenariat ne souffre pas d'irrégularité juridique qui pourrait le remettre en cause.»

L'attitude de Ségolène Royal critiquée

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, qui avait notamment suggéré d'abandonner le contrat avec Ecomouv', en prend pour son grade, les sénateurs UMP et UDI-UC de la commission dénonçant son «amateurisme». «Madame Royal a montré quelques faiblesses vis-à-vis de la règlementation européenne. Elle ne connaît pas trop le fonctionnement de nos institutions non plus», ironise Marie-Hélène Des Esgaulx.

Pour les sénateurs, «il convient désormais de sortir de l'impasse, en redéfinissant avec Ecomouv' le périmètre de l'opération et les responsabilités réciproques de l'État et de son mandataire, tout en trouvant un nécessaire accord financier».

En janvier 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement alors dirigé par François Fillon avait attribué la collecte de cette taxe sur certains ...

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