Écotaxe : l'État gagne du temps et fait de petites économies

le
0
INFO LE FIGARO - Ce n'est que le 20 décembre que l'État et Écomouv' ont rendez-vous pour déterminer si l'ouvrage correspond au cahier des charges. Un délai qui lui permettrait d'économiser 12 millions d'euros.

La date était très attendue. Fin novembre devait intervenir ce que les spécialistes appellent la mise à disposition de l'ouvrage d'Écomouv', le consortium privé chargé de collecter l'écotaxe pour le compte de l'État. Il s'agit des outils (portiques, bornes, système informatique...) nécessaires à la perception de cet impôt. L'échéance est importante car, à partir du moment où l'État réceptionne l'ouvrage, il doit verser à Éco­mouv' un loyer de 20 millions d'euros par mois, même si la taxe n'est pas perçue.

Or, selon nos informations, ce n'est que le 20 décembre que l'État et Écomouv' ont rendez-vous pour déterminer si l'ouvrage correspond au cahier des charges. Si les pouvoirs publics jugent ces équipements en état de marche, ils auront donc é...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant