Ecotaxe : chronique d'un fiasco financier

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Ecotaxe : chronique d'un fiasco financier
Ecotaxe : chronique d'un fiasco financier

« Un terrifiant chef-d'oeuvre budgétaire ! » La petite phrase est signée Gilles Savary. Ce député PS résume assez bien l'incroyable fiasco financier de l'écotaxe. « Elle devait nous rapporter 800 M¤ par an, elle nous coûtera 260 M¤ par an pendant onze ans ou 800 M¤ en une seule fois », résume le parlementaire, spécialiste des questions de transport. Voici comment on en est arrivé là.

Un montage inédit... Lancée en 2007 lors du Grenelle de l'environnement, l'idée d'une taxation écologique des transports routiers français et étrangers -- le principe pollueur payeur -- s'est transformée en écotaxe dans une loi votée à la quasi-unanimité en juillet 2009. Elle devait permettre de récolter 1,2 Md¤ en taxant les camions de plus de 3,5 t roulant sur les nationales et départementales. Des sommes versées à l'Agence de financement des infrastructures de transport et aux collectivités locales.

...complexe... Pour lever ce prélèvement, l'Etat décide de créer un système de repérage des camions par satellite. Il faut donc équiper les poids lourds en boîtiers GPS. Et installer 180 portiques détectant les boîtiers. Trop compliqué de confier cette mission aux douanes jugent les dirigeants de l'époque. Le gouvernement Fillon sous-traite donc la mise sur pied du dispositif et la collecte de la taxe à Ecomouv', consortium d'entreprises privées. Le premier partenariat public-privé pour lever un impôt était né.

... et coûteux. Le hic, c'est que cela coûte cher. Ecomouv' investit plus de 500 M¤. Le tout, financé à 80 % par crédit, notamment contracté auprès de banques françaises. En échange, Ecomouv' devait recevoir un loyer annuel d'environ 260 M¤. Soit l'équivalent d'environ 20 % de la taxe collectée. Des sommes que l'Etat s'est engagé à honorer pendant onze ans et demi. Et ce, que l'écotaxe rapporte 1,2 milliard ou zéro euro. A moins de... rompre le contrat avec Ecomouv'. Là encore, il y ...

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  • Gary.83 le dimanche 12 oct 2014 à 17:26

    quelle honte ce gvt sans courage !! ces installations qui nous coutent !! Le rapport d’usure entre une voiture moyenne et un camion semi-remorque aux normes européennes est de 100 000 environ !!! mais madame Royal n' a que faire de l'écologie et de la sécurité de nos routes...pourvu qu'elle garde sa place au chaud bien payée ....

  • pademaug le vendredi 10 oct 2014 à 21:36

    nos impots sont bien utilises

  • benoitdh le vendredi 10 oct 2014 à 14:08

    Ca vaut le scandale de Panama au 19 ème siècle mais aux frais du contribuable avec une énarchie et un état responsable!

  • M1945416 le vendredi 10 oct 2014 à 13:09

    Zinswiller c'est bien en Alsace ? +3000% pour la taxe foncière ... toujours la même idée ; taxe taxe et encore taxe, qu'il y ai des prix Nobel ou non...

  • caponord le vendredi 10 oct 2014 à 12:22

    Segolène devrait en effet créer une taxe sur les citoyens lambda aux pouvoirs de nuisance bien moindre que les lobbies aux effets médiatiques certains du fait du chantage suite à la menace de perturber le réseau routier....il n'y a plus de différence entre politique et démagogie, quelle tristesse !

  • jsrlak1 le vendredi 10 oct 2014 à 11:55

    Juste une question qui peut paraître id1ote : "avant l'écotaxe, comment faisait t'on pour financer nos infrastructures ?" Question sous-jacente "doit-on vraiment mettre une nouvelle taxe en place pour financer nos infrastructure ?" question sous-sous-jacente "21% de fonctionnaires là où la moyenne OCDE est à 15%, des subventions non-fiscalisées,... est-ce nécessaire ?"

  • mlemonn4 le vendredi 10 oct 2014 à 11:45

    Et qui va payer encore ? Toujours le même, le contribuable! Ils s'en foutent! Quand le français en aura bien marre de se faire dépouiller tous les jours par cette bande d'incapables politiques qui ont ruiné la France durant 40 ans, alors peut-être, il se réveillera de sa torpeur pour changer radicalement les chos le pays dans la faillite...

  • M1945416 le vendredi 10 oct 2014 à 10:51

    encore mieux :Des habitants exaspérés par les hausses de la taxe foncière sur les parcelles non-bâties ont organisé une réunion publique la semaine dernière à Zinswiller. Certaines augmentations atteignent 3 000 %.

  • 22329524 le vendredi 10 oct 2014 à 10:35

    Tout va donc pour le mieux : ma Taxe d'habitation (+75 %) va rembourser ce Mer.dier ...

  • M1945416 le vendredi 10 oct 2014 à 10:28

    2013 : +18% de faillites de transporteur routier par rapport a 2012 ... un record alors avec l'écotaxe ...