Économie sociale et solidaire : les premiers contrats à impact social signés aujourd'hui

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Désormais, les investisseurs privés peuvent financer des programmes sociaux grâce aux nouveaux contrats à impact social. Les premiers du genre en France sont signés ce jeudi 24 novembre. Il s'agit de microcrédit pour les entrepreneurs de zones rurales et d'accompagnement à la création de commerces dans les quartiers prioritaires.

Martine Pinville, la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire, en visite au Grand Palais à Paris le 9 septembre 2015. ( AFP / KENZO TRIBOUILLARD )
Martine Pinville, la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire, en visite au Grand Palais à Paris le 9 septembre 2015. ( AFP / KENZO TRIBOUILLARD )

Ce nouvel outil, déclinaison française des "social impact bond" déjà développés dans certains pays européens, vise à répondre à des besoins sociaux en faisant financer par un investisseur privé (fondation, banque...) des actions de prévention innovantes imaginées par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires).

En cas de succès du projet, selon des critères et objectifs fixés au départ, l’État s'engage à rembourser l'investisseur avec une prime de risque. Sinon, ce dernier peut perdre sa mise, en totalité ou en partie. L'efficience du projet est jugée par un évaluateur externe.

Suite à un appel à projet lancé en mars par la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, une vingtaine de candidatures avaient été déposées. "Cinq ont été retenues par le ministère de l'Économie et des Finances, deux pour être lancées très prochainement et trois qui ont des bonnes chances d'aboutir en 2017", a dit l'entourage de Mme Pinville.

LE MICROCRÉDIT POUR LES ENTREPRENEURS EN ZONE RURALE

Les premiers projets retenus sont ceux des associations Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) et Impact partenaires, qui signeront jeudi avec Bercy leur contrat à impact social, en présence de François Hollande.

Le projet de l'Adie, qui propose depuis 1989 du microcrédit à des personnes n'ayant pas accès aux crédits bancaires classiques pour qu'elles créent leur entreprise ou s'insèrent durablement dans l'emploi, entend développer cette activité pour accompagner plus spécifiquement les personnes des zones rurales isolées.

Trois territoires ont été ciblés : les Alpes, les Pyrénées et l'ouest de la Bourgogne, autour de Nevers.

"Notre objectif est de financer et d'accompagner 500 personnes en trois ans et de créer de l'activité pour redynamiser les villages", a expliqué Céline Ponsero, responsable des partenariats privés au sein de l'Adie.

Le contrat, dont le coût total est estimé à 1,5 million d'euros pour l'État, a suscité l'intérêt de plusieurs investisseurs tels que BNP Paribas, la Caisse des dépôts, AG2R la Mondiale, la Fondation Avril et Renault.

ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

Le second projet retenu, porté par Impact partenaires, propose un soutien à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Via le fonds d'investissement Impact Académie, il identifiera, formera et accompagnera gratuitement, avec des partenaires, les candidats à la créations de commerces franchisés en ciblant ceux des 1.292 quartiers politique de la ville, soit 8% de la population française, où les commerces sont quasi-inexistants.

"Il y a une vraie zone de chalandise et un bassin d'emploi", a précisé Mathieu Cornieti, président d'Impact partenaires.

L'objectif, à cinq ans, est fixé à 250 créations de commerces et 1.000 à 1.500 emplois créés.

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