Economie collaborative: les activités de co-consommation pas imposables sous certaines conditions

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En principe, les revenus issus de services rendus entre particuliers, notamment mis en relation par une plate-forme collaborative sur Internet, sont imposables. Cependant, l'administration fiscale admet que les revenus tirés d'une activité correspondant à un partage de frais sont exonérés d'impôt. Pour bénéficier de cette tolérance, plusieurs conditions tenant à la nature de l'activité et au montant des frais partagés sont à respecter. Ces conditions ont été précisées par un texte récemment publié au Bofip. Première condition pour échapper à l'impôt: le particulier qui propose l'activité doit bénéficier lui aussi de la prestation de service qu'il rend. Par suite, la location de son véhicule ou de sa résidence principale ou secondaire n'est donc pas exonérée. En revanche, les activités visées par l'exemption sont le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer et l'organisation de repas (co-cooking). D'autre part, pour avoir droit à l'exonération, la source du revenu doit provenir d'un partage de frais. Autrement dit, les revenus perçus ne doivent donc pas excéder le montant des coûts engagés pour la prestation. Le contribuable doit supporter également sa propre quote-part de frais et ne bénéficier d'aucune rémunération pour sa prestation. Ces frais partagés ne sont pas à déclarer, mais le contribuable doit conserver toutes pièces justifiant le bien-fondé de l'exonération. A noter que pour les contribuables qui déduisent de leur revenu imposable leurs frais de transport selon un mode réel, seul le montant des frais à leur charge personnelle - une fois le partage effectué- peut être déduit.

Bofip du 30/08/2016

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