Economie collaborative : la longue liste des activités soumises à l'impôt

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Il fallait s'y attendre. Bercy vient de définir dans sa volumineuse documentation administrative (BOI-IR-BASE-10-10-10-10, n°40 à 150) dans quels cas les activités des particuliers effectuées dans le cadre de l'économie collaborative et des plates-formes de mise en relation sont taxables.

Le moins que l'on puisse dire c'est que le ministère des Finances n'y est pas allé de main morte et ratisse large pour remplir ses caisses.

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Toute location par un particulier de son patrimoine taxable est en principe imposable. C'est le cas de votre appartement mis en location sur Airbnb est imposable de même que la location de votre voiture. Les petits services que vous rendez à vos voisins (bricolage, jardinage, courses et livraisons ou même baby-sitting, prêt de tondeuse, de perceuse ou de tout autre instrument) doivent également supporter l'impôt dès lors que vous êtes rémunéré.

Le fisc ne fixe même pas de seuil d'exonération pour les petites sommes. Un particulier qui touche ainsi 250 euros dans l'année pour le prêt de ses outils de jardinage devra-t-il les déclarer ? A priori oui, quand on lit le texte de Bercy. Mais ces sommes seront soumises aux abattements déjà prévus par les textes pour les différentes catégories de revenus. Malheureusement ces derniers sont plutôt faibles et si vous ajoutez vos maigres gains locatifs à vos autres revenus, vous vous trouverez vite taxé dans la tranche à 30 % sans compter les cotisations sociales de 15,5 % qu'il faudra également payer !

Une activité échappe à la voracité fiscale : le covoiturage. Bercy parle d'activités de "co-consommation" correspondant à un partage des frais. Il s'agit en fait de toute prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose.

Pour qu'il n'y ait pas lieu à imposition le prestataire doit se contente...

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  • mpincon il y a 3 mois

    L'économie souterraine a de beaux jours devant elle !!Appamée