ECONOCOM: ANNULATION D’ACTIONS PROPRES ET DIVISION PAR QUATRE DES ACTIONS ECONOCOM GROUP
INFORMATION REGLEMENTEE
10 août 2012
Le 6 août 2012, le Conseil d'administration d’Econocom Group a décidé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 14 septembre 2012 afin qu'elle se prononce sur l’annulation de 2.000.000 d'actions propres (7,6% du capital) et sur la division par quatre (4) du nominal des actions.
Si l'Assemblée générale des actionnaires approuve la proposition du Conseil d'administration de procéder à l’annulation de 2.000.000 d'actions propres, le capital de la Société sera composé de 24.172.897 actions au lieu de 26.172.897 actions précédemment.
Si l'Assemblée des actionnaires approuve ensuite la proposition du Conseil d'administration de procéder à la division par quatre (4) des actions de la Société, le capital de la Société sera représenté par 96.691.588 actions à compter du 15 septembre.
Une (1) ancienne action Econocom Group donnera droit à quatre (4) nouvelles actions divisées Econocom Group.
1. Description de l'opération de division
1.1 Division
A compter du 15 septembre 2012, tout actionnaire d'Econocom Group recevra en échange de chaque action Econocom Group qu'il détient quatre (4) nouvelles actions Econocom Group. La participation des actionnaires existants au capital d'Econocom Group ne sera donc en rien diluée.
1.2 Cotation en Bourse
A partir du 15 septembre 2012, les nouvelles actions divisées seront cotées sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles sous le code ISIN BE0974265945.
Les anciennes actions, sous le code ISIN BE0003563716, ne seront plus cotées ou négociables à partir de cette date.
1.3 Forme
Les nouvelles actions n'existeront que sous forme dématérialisée, inscrites sur un compte-titres auprès d'une institution financière, ou sous forme nominative, par inscription dans le registre des actionnaires de la Société. Le choix de la forme des actions revient à l'actionnaire.
A compter du 15 septembre 2012, les anciennes actions portant le code ISIN BE0003563716 ne resteront valables qu'en vue de leur échange contre quatre (4) actions nouvelles et en vue du paiement des dividendes non perçus des exercices précédents.
1.4 Conséquence de l'échange
Suite à l'échange ou la division, le nombre de titres Econocom Group sera quatre fois plus élevé. Par conséquent, le capital de la société, soit 17.076.677,70 EUR, sera représenté par 96.691.588 actions après l'opération de division contre 24.172.897 actions antérieurement.
| Euronext Bruxelles Avant l'opération Après l'opération | ||||
| Code mémo | Code ISIN | Nombre de titres | Code ISIN | Nombre de titres |
| Action - ECONB | BE0003563716 | 24.172.897 | BE 0974265945 | 96.691.588 |
2. Impact de la division sur la valeur de l'action Econocom Group en Bourse
La valeur du cours de l'action Econocom Group sera divisée par quatre et simultanément le nombre d'actions négociables sera multiplié par quatre.
3. Modalités pratiques de la division pour l'actionnaire:
3.1 Pour l'actionnaire détenant des titres dématérialisés sur un compte-titres
Chaque ancien titre Econocom Group détenu sur un compte-titres auprès d'une institution financière est automatiquement échangé contre quatre nouveaux titres.
L'échange ne comporte dans la plupart des institutions financières pas de frais pour l'actionnaire. Cependant, il est préférable de prendre contact avec l'institution financière dans les livres de laquelle sont inscrits les titres dématérialisés pour s'en assurer.
3.2 Pour l'actionnaire détenant des titres au porteur
Tout actionnaire détenant des titres au porteur Econocom Group est invité à présenter ses anciens titres auprès d'une institution financière ou auprès d'Euroclear Belgium. Ces titres seront placés sur un compte-titres ou inscrits dans le registre des titres nominatifs de la société émettrice, au choix de l'actionnaire. Ces titres seront automatiquement échangés et leur nombre sera multiplié par 4.
Une taxe de conversion pour ce type de titres devra être acquittée lors de la conversion des titres. Cette taxe s'élève à 1% pour toutes les conversions réalisées pendant l'année 2012 et 2% pour toutes les conversions réalisées pendant l'année 2013.
La taxe devra être payée par les institutions financières quand il s'agit de l'inscription de titres sur un compte-titres et par la société émettrice quand les actionnaires demandent la conversion en titres nominatifs. La taxe sera répercutée aux propriétaires des titres.
La taxe devra être payée au plus tard le dernier jour ouvrable du mois qui suit le dépôt des titres. Dans l'hypothèse où le paiement n'est pas effectué à temps, des intérêts de retard seront dus automatiquement et une amende de 12.50 EUR par semaine de retard sera infligée.
3.3 Pour l'actionnaire détenant des titres nominatifs
Chaque ancienne action Econocom Group inscrite dans le registre nominatif de la Société sera automatiquement échangée contre quatre nouvelles actions, et ce, sans frais supplémentaire à charge de l'actionnaire nominatif.
4. Paiement des dividendes
Pour les titres détenus sur un compte-titres ou inscrits dans le registre nominatif de la société émettrice, les futurs dividendes seront payés automatiquement.
Les dividendes non-perçus des exercices précédents des anciens titres au porteur peuvent être présentés à tout moment dans une institution financière pour paiement.
5. Contact
Pour toute question relative à cette opération, les actionnaires peuvent prendre contact avec:
Benoit Feron - Anne TilleuxAvocats - NautaDutilh
Chaussée de La Hulpe 120
1000 Bruxelles
Tél: +322 566 8000
Email: Benoît.Feron@nautadutilh.com ou Anne.Tilleux@nautadutilh.com
À propos d’Econocom
Présent dans 17 pays avec 3 700 collaborateurs, Econocom réalise un chiffre d’affaires consolidé de 1,58 milliard d’euros en 2011 et constitue le premier groupe européen indépendant de gestion des infrastructures informatiques et télécoms des entreprises. Les prestations délivrées par le groupe comprennent le conseil, la distribution, la location et l'ensemble des services d’infogérance.
L’action Econocom Group (BE0003563716 - ECONB) est cotée sur NYSE Euronext à Bruxelles depuis 1986 et fait partie de l’indice Bel Mid.
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