Ecomouv' : le gouvernement veut négocier le coût de la résiliation

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Ecomouv' : le gouvernement veut négocier le coût de la résiliation
Ecomouv' : le gouvernement veut négocier le coût de la résiliation

Combien coûtera à l'Etat la résiliation du contrat avec la société franco-italienne Ecomouv', annoncée jeudi par le gouvernement ? Interrogé ce vendredi sur RTL, le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies s'est refusé à donner le moindre chiffre, précisant que des négociations vont s'engager. «Je n'avalise aucun chiffre. Il y a un dispositif contractuel. (...) L'Etat ne va pas payer comme ça, l'Etat va discuter, et si vous voulez un chiffre, et bien je vais vous dire, le moins possible», a-t-il indiqué.

L'Etat pourrait ensuite aller en justice, au motif que le contrat de partenariat public-privé (PPP) ne serait pas constitutionnel, pour la collecte d'une taxe. «C'est normal, dans les rapports contractuels, on ne saisit pas directement comme ça le tribunal. C'est pour ça, dans la lettre on évoque ce motif, et ensuite il va y avoir des discussions», a commenté le secrétaire d'Etat. «J'ai parlé de la question de constitutionnalité, mais nous avons d'autres arguments», a-t-il ajouté.

Aider au reclassement des 210 salariés de Metz

Selon Alain Vidalies, c'est en fait la loi, instaurant la création de l'écotaxe, qui ne serait pas constitutionnelle. Il a notamment cité les propos de «l'un des meilleurs spécialistes en France» du PPP, lors de son audition devant la commission d'enquête sénatoriale sur ce contrat : «..."Un PPP ne doit pas déléguer une mission de souveraineté. (...) Concernant ce contrat, la question aurait mérité d'être posée au Conseil constitutionnel"...».

VIDEO. Alain Vidalies interrogé vendredi matin sur RTL

Par ailleurs, Alain Vidalies a souligné que le gouvernement va faire «tous les efforts pour aboutir à un reclassement» des 210 salariés de la société Ecomouv', sans prendre d'engagement ferme. «On va aider les salariés de la société et les élus de l'agglomération de Metz qui sont concernés, on va être à leurs côtés pour essayer de trouver toutes ...

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  • dotcom1 le vendredi 31 oct 2014 à 15:23

    Donnons le Mistral aux Italien en compensation de l'abandon de l'écotaxe

  • M3866838 le vendredi 31 oct 2014 à 10:52

    Typiquement socialiste, on n'arrive pas à mettre en place une mesure, on la supprime en ruinant un peu plus le pays et on essaie de faire croire que puisqu'elle ne venait pas d'eux elle était mauvaise. Même s' ils l'avaient votée et jamais dénoncée. Comment faire confiance à ces individus.

  • frk987 le vendredi 31 oct 2014 à 10:51

    Faute unilatérale de l'Etat, ils se font des illusions, et le plus fun de l'histoire c'est qu'en 2017-2018 on renégociera le même contrat !!!!

  • M4888303 le vendredi 31 oct 2014 à 10:42

    Il n'y a rien à négocier,la faute incombe à l'état socialiste et les conditions de la rupture sont écrites noir sur blanc dans le contrat!!!!!!Il ne reste plus qu'à assumer les conséquences financières de cette rupture unilatérale par le gouvernement.

  • M4888303 le vendredi 31 oct 2014 à 10:31

    Quelle mauvaise foi de la part de ces socialos !!!D'une part cette loi a été votée à la quasi unanimité de l'assemblée,socialos inclus,et d'autre part s'il s'averait qu'elle soit anticonstitutionnelle c'est la responsabilité exclusive de l'état !!!!Enfin l'état délegue tous les jours la collecte de la tva aux entreprises;cette délégation de collecte d'impot n'est donc pas une nouveauté.