Ecomouv' : la justice rouvre une enquête sur l'attribution du contrat

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Ecomouv' : la justice rouvre une enquête sur l'attribution du contrat
Ecomouv' : la justice rouvre une enquête sur l'attribution du contrat

La polémique Ecomouv' n'est pas près de retomber. Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé ce mercredi de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à la société italienne Ecomouv' chargée de la collecte de l'écotaxe. Ce contrat, passé par le précédent gouvernement, est sous le feu des critiques depuis plusieurs jours, l'exécutif le trouvant trop avantageux pour Ecomouv'.

«J'ai décidé de rouvrir l'enquête»

«Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir si il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics», a indiqué Robert Gelli alors que la polémique enfle dans la classe politique dans ce dossier. L'enquête a été de nouveau confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

L'Etat est en effet lié par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par l'ancien gouvernement Fillon, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser 1 Md? à Ecomouv', société italienne chargée de collecter la taxe. Selon ce contrat, la société, contrôlée par le groupe italien Autostrade en association avec Thales, la SNCF, SFR et le groupe d'ingénierie informatique Steria, doit toucher 250 M? par an, soit environ 20% des recettes attendues de l'écotaxe.

Devant une forte opposition à l'écotaxe, notamment en Bretagne, le gouvernement a décidé la semaine dernière de suspendre sine die sa mise en ?uvre, et a affirmé mardi qu'il entendait bien en profiter pour renégocier ce marché. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a ainsi estimé qu'il fallait «revoir toute la logique du contrat», via une «négociation très serrée» avec Ecomouv' qui «ne s'est pas acquittée de ses ...

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  • M898407 le mercredi 6 nov 2013 à 21:56

    Eh bien voilà comment on va encore occuper quelques fonctionnaires à faire un rapport inutile et qui n'aura jamais de résultat...

  • Breizhll le mercredi 6 nov 2013 à 17:11

    Et voila, c'est reparti, encore une enquête couteuse qui sera de nouveau classée sans suite.

  • cavalair le mercredi 6 nov 2013 à 16:38

    c'est la faute aux autres . Voila la politique de ce gouvernement de pieds nickles