Écomouv' devrait avoir droit à 50 millions

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Le consortium n'obtiendra pas les 800 millions d'euros prévus en cas d'annulation du contrat, car la suspension de l'écotaxe décidée par l'État implique simplement que l'entrée en vigueur du dispositif est retardée.

L'État, qui a décidé la suspension de l'écotaxe, va-t-il indemniser Écomouv', chargé de collecter cet impôt? Mardi, ce consortium dont l'italien Autostrade possède 70% ne cachait pas qu'il mettrait très vite le sujet sur le tapis. «Il y a matière à négociation avec les pouvoirs publics. Nous allons rencontrer très vite nos interlocuteurs habituels», déclarait Michel Cornil, vice-président du groupement, qui ne souhaitait pas en dire plus pour ne pas tendre les relations avec son client, l'État. Une chose est sûre: Écomouv' n'obtiendra pas les 800 millions d'euros prévus en cas d'annulation du contrat. Car la suspension implique simplement que l'entrée en vigueur du dispositif est retardée.

Mais, juridiquement, ce consortium est fondé à demand...

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  • yt75 le mardi 29 oct 2013 à 20:32

    Qualifier en permanence ces taxes d’"écologiques", n'est certainement pas la meilleure manière de communiquer l'étendue et urgence du problème ... :http://blogs.mediapart.fr/blog/yt75/030713/transition-energetique(c'est à dire le fait que même si l'on préfère la valse des étiquettes financières, la crise est surtout un monstrueux choc pétrolier qui ne fait hélas que commencer).