ECLAIRAGE-France-La justice durcit sa réponse à la "déferlante" djihadiste

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    * Des peines de prison de plus en plus lourdes 
    * Le parquet a décidé la criminalisation de nombreux 
dossiers 
    * Une nécessité, dit le procureur général 
    * Femmes et mineurs considérés avec la même sévérité 
    * Des avocats mettent en garde contre la prison systématique 
 
    par Chine Labbé 
    PARIS, 2 novembre (Reuters) - Le 30 septembre, Youssef L., 
29 ans, a été condamné à Paris à quatre ans de prison dont deux 
ferme. Son délit : avoir incité un correspondant à commettre un 
attentat via Telegram et s'être abonné à une chaîne revendiquée 
par l'Etat islamique. 
    Pourtant, Youssef se défend de toute radicalité et assure 
n'avoir fait que "jouer un rôle" sur la messagerie cryptée, pour 
se moquer de personnes qu'il juge "perchées". 
    A l'un de ses correspondants, il a en effet suggéré de 
"passer à l'action". Mais peu de temps après, il lui proposait 
de lui vendre une bombe nucléaire, signe évident, dit-il, de la 
légèreté de sa démarche.  
    Reste que devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de 
Paris, où sont jugées toutes les affaires de terrorisme hors 
attentat ou tentative, la plaisanterie ne passe plus.   
    Depuis janvier 2015, dans un contexte de menace maximale, 
les peines prononcées pour association de malfaiteurs 
terroriste, un délit qui réprime le projet criminel, notamment 
les départs sur zone de combat, se sont fortement alourdies.  
    "Les échelles de peines ont complètement explosé", note Me 
Martin Pradel, qui défend actuellement une vingtaine de 
djihadistes présumés.   
    "Auparavant, on essayait vraiment de comprendre si la 
personne avait commis des faits qui étaient graves en eux-mêmes, 
indépendamment du contexte. Maintenant, clairement, le contexte 
est pris en compte de manière très lourde", ajoute-t-il.      
    "Il y a quelques années, un combattant de retour d'Irak 
pouvait être condamné à quatre ans de prison ferme", confirme Me 
Martin Méchin, qui représente Youssef L. "Aujourd'hui, c'est six 
à huit ans minimum avec la Syrie." 
    En novembre 2014, le premier Français de retour de Syrie a 
été condamné à sept ans de prison ferme. En janvier dernier, six 
hommes partis de quelques jours à quelques mois ont été 
condamnés à six à neuf ans de prison.  
    Dernier durcissement en date : le procureur de Paris, 
François Molins, a décidé fin avril de criminaliser certains 
dossiers traditionnellement jugés devant le tribunal 
correctionnel, où la peine maximale encourue est de dix ans. 
     
    DES PEINES À LA MESURE DE LA DANGEROSITÉ 
    "On utilisait jusqu'ici la qualification criminelle en cas 
d'exactions, pour les individus vus par exemple sur une vidéo 
exécuter quelqu'un ou brandir une tête coupée. Pour tous les 
autres, les combattants, les candidats au départ, les femmes ou 
les soutiens logistiques, c'était de l'association de 
malfaiteurs correctionnelle", a-t-il expliqué en septembre dans 
Le Monde.  
    "Face à l'évolution radicale créée par les appels au meurtre 
et les attentats répétés depuis janvier 2015, il fallait 
raisonner différemment."  
    Désormais, tous les suspects partis en Syrie après janvier 
2015 et ayant participé à des combats ou des patrouilles, seront 
jugés aux assises, où la peine encourue a récemment été portée 
de 20 à 30 ans.  
    "Il était absolument nécessaire d'aggraver le quantum des 
peines pour être à la hauteur des enjeux", juge le procureur 
général de la cour d'appel de Paris, Catherine Champrenault.  
    "Ces sanctions sévères correspondent à la mesure de la 
dangerosité de certains individus particulièrement déterminés."  
    Protéger la société en enfermant plus longtemps ces 
personnes, tel est l'objectif affiché par le ministère public. 
"La prison a d'abord une fonction de réadaptation et de 
resocialisation", reconnaissait en septembre François Molins. 
"Mais on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif." 
    La répression judiciaire s'est durcie vis-à-vis de tous les 
publics, y compris ceux qui étaient plutôt considérés comme des 
victimes : les femmes et les mineurs.  
    "Les femmes ont désormais vocation à être poursuivies et à 
être condamnées, le cas échéant aux assises", dit ainsi 
Catherine Champrenault. "Il faut être extrêmement lucide sur 
leur rôle prégnant dans la construction de la société islamiste 
et dans la glorification des actes terroristes." 
    Même constat en ce qui concerne les adolescents, après 
l'arrestation de nombreux jeunes ces derniers mois. Six cents 
mineurs font l'objet d'un suivi par la protection judiciaire de 
la jeunesse pour radicalisation, selon la chancellerie. 
    Le nombre d'enquêtes ouvertes pour djihadisme sur les neuf 
premiers mois de l'année 2016 a augmenté de 80,4% par rapport à 
la même période en 2015, d'après la présidence du Tribunal de 
grande instance (TGI) de Paris.  
    "On peut s'attendre à ce que la cour d'assises de Paris 
spécialement composée connaisse un afflux d'affaires", estime le 
procureur général Catherine Champrenault.  
     
    LA PRISON, "NO MAN'S LAND TOTAL" 
    Selon elle, la cour devrait avoir à juger sept ou huit 
affaires d'associations de malfaiteurs terroristes dès 2017, et 
probablement le double en 2018.  
    Pour se préparer à cette "déferlante", les magistrats amenés 
à siéger aux assises vont assister aux prochaines audiences 
correctionnelles, indique la présidence du TGI.  
    Mais alors que cette stratégie se précise, plusieurs avocats 
mettent en garde contre un alourdissement des poursuites et des 
peines qui s'applique à tous, de manière indifférenciée.  
    "Il y en a qu'il faut enfermer et maintenir enfermés, mais 
ce qui est inquiétant c'est que la seule réponse qu'on apporte 
c'est la prison ferme", dit Martin Méchin, l'avocat de Youssef 
L.  
    Devant le tribunal correctionnel, il a contesté la 
constitutionnalité du délit de consultation habituelle de sites 
djihadistes, pour lequel son client a notamment été condamné. Ce 
nouveau délit, puni de deux ans de prison ferme et 30.000 euros 
d'amende, établit selon lui une présomption de mauvaise foi.  
    "C'est certain que c'est difficile de repérer chez qui ça va 
être le signe d'une vraie radicalisation", dit-il. Mais 
"l'incarcération de plusieurs années, je ne suis pas sûr que ce 
soit le meilleur moyen de permettre à ces gens de se réinsérer." 
    "On renforce un sentiment de persécution chez des jeunes 
déjà un peu fragiles, il n'y a rien de plus contre-productif." 
    Pour Xavier Nogueras, qui représente une quarantaine de 
djihadistes présumés, la réponse pénale à cette menace est avant 
tout "la conséquence d'une société qui se tend, qui se crispe, 
et qui répond à la terreur par la terreur." 
    "Non seulement on arrête les gens très loin avant le passage 
à l'acte, mais en plus on les punit plus lourdement", dit-il. 
"Ce qui est dangereux, c'est de mettre ces gens en prison tout 
en sachant que c'est un no man's land total." 
    Le ministre de la Justice a annoncé la semaine dernière la 
fin des unités dédiées aux personnes radicalisées qui étaient 
expérimentées depuis le début de l'année, au profit d'un plan 
d'ensemble de sécurisation des prisons. 
 
 (édité par Yves Clarisse) 
 
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  • brinon1 il y a 9 mois

    4 ans de prison dont deux fermes, depuis TAUBIRA les peines de prison ferme jusque 24 mois sont exemptées d'exécution effective (prisons surpeuplées). le compte est bon.