ECLAIRAGE-A quoi ressemblerait un "Brexit" ?

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    LONDRES, 17 février (Reuters) - L'un des points clés du 
débat entre partisans et adversaires d'un "Brexit", une sortie 
du Royaume-Uni de l'Union européenne, porte sur les conséquences 
concrètes du rejet de l'appartenance à l'UE par une majorité 
d'électeurs britanniques, qui restent difficiles à prédire en 
l'absence de précédent. 
    Voici les grandes lignes du processus prévu par le traité de 
Lisbonne et plusieurs exemples qui pourraient inspirer les 
futures relations entre Londres et les Vingt-Sept en cas de 
victoire du "Brexit" lors du référendum que le Premier ministre 
David Cameron espère organiser dès le mois de juin prochain: 
     
    ARTICLE 50 
    L'article 50 du traité de Lisbonne de 2009 définit le 
processus de retrait d'un Etat membre de l'UE. Il n'a jamais été 
appliqué. Seul le Groenland a quitté en 1985 la Communauté 
économique européenne, prédécesseur de l'UE. 
     
    Que se passe-t-il ? 
    Une fois que le Royaume-Uni a informé le Conseil européen de 
sa décision de se retirer, des négociations sont lancées sur les 
modalités de ce divorce et sur les futures relations avec les 
vingt-sept Etats membres restants. 
    Ces négociations sont conduites par le Conseil européen. La 
Grande-Bretagne n'est pas impliquée côté européen et n'a pas de 
droit de vote sur les termes de l'accord que l'UE lui propose. 
    Tout accord doit être accepté par les deux parties.  
    Côté UE, il doit être approuvé à la majorité qualifiée des 
27 dirigeants européens.  
    En fonction de ce qu'il contient, l'accord peut également 
faire l'objet d'une ratification par les parlements nationaux.  
    Les traités européens doivent être amendés pour prendre en 
compte le retrait britannique, tandis que Londres doit bâtir une 
nouvelle législation nationale se substituant aux actes 
législatifs européens.  
     
    Combien de temps ? 
    Le traité de Lisbonne autorise jusqu'à deux ans de 
négociation. Si aucun accord n'est trouvé passé cette date, soit 
les 27 pays membres de l'UE s'accordent à l'unanimité pour 
prolonger, soit la Grande-Bretagne quitte l'UE sans accord. 
Durant cette période de discussions, la législation européenne 
continue de s'appliquer en Grande-Bretagne.  
     
    A quoi pourraient ressembler les futures relations GB-UE ? 
    L'EXEMPLE DU GROENLAND 
    Le Groenland a quitté la CEE en 1985, conséquence d'un 
référendum organisé trois ans plus tôt.  
    Après son départ, le territoire danois a continué de 
percevoir des fonds européens et d'avoir accès sans droits de 
douane au marché européen de la pêche. En contrepartie, le 
Groenland autorisait l'UE à pêcher dans ses eaux.  
    Mais l'exemple du Groenland est difficilement applicable au 
cas britannique. Le territoire n'a qu'une population de 57.000 
habitants et n'a jamais été membre de son plein droit de la CEE, 
qu'il a rejointe en tant que territoire appartenant au Danemark. 
    Etant donné que deux millions de Britanniques vivent dans 
d'autres pays de l'UE et que 2,5 millions ressortissants de l'UE 
vivent au Royaume-Uni, le Groenland pourrait toutefois servir 
d'inspiration pour la période de transition. 
    L'accord passé entre l'UE et le Groenland stipulait que les 
ressortissants de l'UE ayant acquis des droits grâce à l'UE, 
comme celui de circuler librement, conservaient ces droits 
pendant la période de transition. 
     
    LE MODÈLE SUISSE 
    La Suisse est, avec la Norvège, l'Islande et le 
Liechtenstein, membre de l'Association européenne de 
libre-échange (AELE). 
    Les biens qu'elle exporte bénéficient d'exemptions de droits 
sur les marchés de l'UE, mais elle reste libre de négocier ses 
propres accords commerciaux avec les pays hors UE. La 
confédération a ainsi signé un accord de libre-échange avec la 
Chine, contrairement à l'UE.  
    La Suisse n'a cependant qu'un accès limité au marché des 
services de l'UE, et quasiment aucun accès aux services 
financiers, l'un des moteurs de l'économie britannique.  
    Berne est libre de fixer ses propres politiques en matière 
sociale ou d'environnement, ce que Londres apprécierait, mais 
verse également des contributions au budget de l'UE et accepte 
la libre circulation des personnes, deux points dont les 
partisans du Brexit ne veulent plus.  
    La confédération helvétique connaît un taux d'immigration 
beaucoup plus élevé que la Grande-Bretagne si on le ramène à la 
population.  
    Lors d'une votation en février 2014, les électeurs suisses 
ont approuvé l'introduction de quotas pour les ressortissants de 
l'UE à partir de 2017, ce qui violerait le pacte bilatéral 
helvético-européen garantissant la libre circulation.  
    L'UE menace de suspendre tous les autres accords passés avec 
Berne, ainsi que l'accès à ses marchés, si la Suisse impose 
unilatéralement ces quotas.  
     
    LE MODÈLE NORVÉGIEN  
    Tout en appartenant à l'AELE, la Norvège a également accès 
au marché unique européen en tant que membre de l'Espace 
économique européen. En échange, elle accepte la liberté de 
circulation des ressortissants de l'UE, verse des contributions 
au budget de l'UE et applique les règles du marché unique sans 
avoir de droit de vote sur cette question. 
    David Cameron juge que la Norvège n'est pas un modèle à 
imiter. Le pays, qui a rejeté par deux fois l'appartenance à 
l'UE lors de référendums, verse au Bloc un montant par habitant 
deux fois plus élevé que la Grande-Bretagne, accueille deux fois 
plus de migrants et n'a pas de "siège à la table" des 
Vingt-Huit, déplore le Premier ministre britannique.  
    Selon le modèle norvégien, la législation européenne 
continuerait de s'appliquer à la Grande-Bretagne dans de 
nombreux domaines de politique économique, y compris sur le 
marché du travail où de nombreuses lois sont jugées trop 
restrictives par les milieux d'affaires.  
    Comme la Suisse, la Norvège est libre de négocier ses 
propres accords de libre-échange avec les pays non membres de 
l'UE. Elle n'est pas soumise aux avis de la Cour européenne de 
justice, l'une des cibles des eurosceptiques britanniques. 
     
    LE MODÈLE TURC 
    La Turquie, candidate à l'adhésion à l'UE, a un accord 
d'union douanière avec les Vingt-Huit qui l'exempte de droits de 
douane sur les biens qu'elle exporte vers l'UE mais l'oblige à 
accepter les droits de douane à l'exportation de l'UE quand elle 
commerce avec des pays extérieurs à l'UE. 
    L'accord ne couvre pas le secteur des services. 
     
    ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE 
    Les partisans du "Brexit" privilégient la conclusion d'un 
accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'UE, similaire 
à celui que le Bloc vient de signer avec le Canada et qui 
prévoit la suppression de 99% des droits de douane. 
    Ils font valoir qu'un tel accord permettrait à leur pays de 
commercer encore plus largement avec l'UE, tout en étant libre 
de négocier directement avec d'autres pays comme les Etats-Unis 
et les pays émergents.  
    Les défenseurs de la sortie du Royaume-Uni soulignent que 
Londres affiche un déficit commercial avec l'UE (7,6 milliards 
de livres en décembre 2015) et que l'Union n'a donc aucun 
intérêt à perdre un tel partenaire. 
    "Dans les minutes qui suivront un vote pour le Brexit, les 
PDG de Mercedes, BMW, VW et Audi frapperont à la porte de la 
chancelière (Angela) Merkel pour réclamer qu'il n'y ait pas de 
barrière à l'accès au marché britannique pour les Allemands", a 
déclaré le député conservateur David Davis. 
    "Les premiers mois après le Brexit seront probablement 
hystériques, mais les dirigeants de la France, de l'Allemagne, 
de l'Espagne, de l'Italie, de la Pologne et des autres pays 
savent que le moyen de perdre des élections est de détruire sa 
propre industrie", a ajouté ce partisan du "oui" au Brexit. 
    Le camp des partisans du maintien de la Grande-Bretagne dans 
l'UE note qu'il faut souvent bien plus que deux ans pour 
conclure un accord de libre-échange. Sept années se seront ainsi 
écoulées entre les négociations et l'entrée en vigueur de 
l'accord UE-Canada. La Grande-Bretagne, seule, n'aurait pas le 
même poids commercial que l'UE pour négocier, souligne-t-il. 
     
    LES CONDITIONS DE L'OMC 
    Si la Grande-Bretagne ne parvient pas à conclure un accord 
de libre-échange avec l'UE, elle pourrait revenir aux règles 
fixées par l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), décrites 
par le camp du "out" comme un "filet de sécurité du Brexit". 
L'OMC fixe un plafond aux droits de douane qu'un pays est en 
mesure d'imposer.  
    Cela donnerait à la Grande-Bretagne le bénéfice de droits de 
douane nuls ou peu élevés sur la majeure partie de ses biens 
exportés vers l'UE, même si les taxes dans certains secteurs 
stratégiques comme l'automobile, la chimie ou l'agro-alimentaire 
restent relativement élevées.  
    La Grande-Bretagne serait également soumise à des barrières 
douanières sur ses services, en particulier dans des secteurs 
fortement régulés comme les services financiers. 
    En vertu d'un accord de libre-échange ou des règles de 
l'OMC, Londres n'aurait pas obligation d'accepter la libre 
circulation.  
    "Si on obtient l'OMC plus un accord de libre-échange, on 
s'en sort très bien. Si on a juste l'OMC, on s'en sort encore 
bien. Le gâteau est meilleur avec la cerise, mais on a quand 
même à manger", estime David Campbell Bannerman, un autre député 
conservateur qui fait campagne pour le Brexit. 
 
 (Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 
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