Echelonner le paiement de son impôt : les conseils d'un spécialiste

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Echelonner le paiement de son impôt : les conseils d'un spécialiste
Echelonner le paiement de son impôt : les conseils d'un spécialiste

Eudes Baufreton, délégué général de l'association Contribuables associés, estime qu'il ne suffit pas d'écrire un courrier pour solliciter un échelonnement d'impôt.

Quels conseils donneriez-vous à un contribuable pour obtenir un échelonnement de son impôt ?

Surtout, montrer qu'il fait preuve de bonne foi et qu'il rencontre réellement des difficultés pour payer son impôt. En aucun cas, il ne doit laisser penser à l'administration fiscale que s'il fait une telle demande, c'est parce qu'il ne veut pas s'en acquitter. Pour cela, il a donc tout intérêt à prendre les devants. Autrement dit, à ne pas attendre la dernière minute pour solliciter un échelonnement. L'idéal est d'ailleurs de prendre rendez-vous le plus tôt possible avec un contrôleur des impôts pour présenter de vive voix son dossier. Ecrire un courrier basique et se contenter d'attendre une réponse n'est généralement pas suffisant pour obtenir gain de cause.

Comment constituer au mieux son dossier de demande ?

Il faut apporter le plus de pièces justificatives possible pour étayer son dossier et attester de ses problèmes budgétaires. L'idéal est donc de réaliser un document indiquant de manière détaillée ses entrées financières et ses dépenses. Et d'y joindre ses relevés de compte pour préciser sa situation bancaire. Il est également essentiel de fournir une copie de toutes ses factures récurrentes et impossible à supprimer. Comme, par exemple, ses quittances de loyer ou encore ses factures d'électricité ou de chauffage. Il peut aussi être judicieux, dans le cadre d'une famille, de produire les tickets de caisse des dépenses faites pour les enfants.

Existe-t-il des recours en cas de refus de l'administration ?

Face à une réponse négative, il est possible de saisir par écrit le conciliateur fiscal départemental qui peut éventuellement modifier la décision initialement notifiée. Ses coordonnées sont fournies sur simple demande par chaque ...

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  • am013 le mardi 4 nov 2014 à 11:30

    Du grand n'importe quoi ! Les services des impôts sont très comprehensibles en cette période de crise et un mail expliquant la situation suffit très bien à obtenir un échelonnement sur quelques mois.Des conseils comme cela....ca ne vaut rien