Echelonner le paiement de son impôt, c'est possible

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Echelonner le paiement de son impôt, c'est possible
Echelonner le paiement de son impôt, c'est possible

Après la taxe foncière en octobre et avant le premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu en début d'année prochaine, voici venu le tour de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public. Sauf cas particuliers (paiement par Internet ou par smartphone, prélèvement à l'échéance...), les ménages français ont en effet jusqu'au 17 novembre pour s'en acquitter. Or, malgré une relative stabilité de la fiscalité locale en 2014 (1 % de hausse en moyenne selon l'étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales publiée en septembre), de plus en plus de particuliers peinent aujourd'hui à régler ces échéances en temps et en heure.

Pour éviter les foudres de l'administration fiscale et la mise en place de poursuites aux conséquences souvent très lourdes (saisie sur salaire notamment), les contribuables rencontrant des difficultés de trésorerie peuvent demander par écrit à bénéficier d'un délai supplémentaire pour payer leurs impôts, en obtenant un étalement sur plusieurs mois (cinq maximum en général) de la somme due.

Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation

« Fréquemment sollicitée en matière d'impôt sur le revenu, cette opportunité est beaucoup moins saisie pour la taxe foncière et la taxe d'habitation. Pour autant, elle est tout aussi légale », souligne l'avocate fiscaliste Manon Sieraczek-Laporte. A une différence près toutefois : cette requête d'échelonnement de paiement des taxes locales n'est jamais acquise de plein droit. Alors qu'une baisse de 30 % minimum des revenus d'un foyer fiscal sur une période de trois mois courants suffit à ce dernier pour obtenir l'échelonnement de son impôt sur le revenu, elle n'est en rien une condition suffisante pour négocier le même traitement de faveur concernant les autres impôts directs.

« Les taxes locales ne sont pas calculées sur la base des revenus du contribuable mais sur la valeur locative ...

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  • lsleleu le lundi 3 nov 2014 à 20:00

    et souvent 10 en plus ...

  • cresus57 le lundi 3 nov 2014 à 17:22

    trois maxi en fait