Echec de la taxe à 75% : une taxe de substitution ?

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La taxe à 75 % sur les revenus d'activités supérieurs à un million d'euros a été rejetée par le Conseil Constitutionnel en décembre 2012. Mais une nouvelle taxe devrait la remplacer.

La taxe à 75 %, une proposition rejetée

La taxe à 75 % était un projet emblématique de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Elle devait concerner les contribuables déclarant un revenu d'activités supérieur à un million d'euros par an et ainsi, rapporter 210 millions d'Euros à l'État, chaque année. La taxe devait toucher 1500 personnes en France.

Or, le projet de loi a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2012 sur le motif d'un mécanisme de calcul erroné. L'impôt devait en effet toucher les personnes « physiques » et non les foyers fiscaux, comme cela en est la règle.

Une nouvelle taxe en vue

Le président a signifié sa volonté de maintenir une taxe à 75 %. Mais elle concernera cette fois les entreprises versant des salaires d'un montant supérieur à un million d'euros par an. L'impôt sera donc à régler par les entreprises et non plus par les salariés, eux-mêmes. Cela signifie que les artistes et les sportifs non salariés ne seront pas soumis à cette taxe, comme cela aurait été le cas avec le projet antérieur.

Un impôt contesté

Dès son annonce, la taxe à 75 % avait suscité de vives réactions de l'opposition, mais aussi de la part des grandes fortunes. Cette nouvelle proposition soulève également la polémique, en particulier chez les clubs de football et les grandes entreprises.

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