ECA : ECA signe un protocole d’accord avec BAE Systems et relance la commercialisation du K-STER C

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ECA et BAE Systems viennent de signer un protocole d'accord mettant un terme au différend lié à la contrefaçon d'un brevet détenu par BAE Systems. Ce différend empêchait ECA de commercialiser le robot de déminage sous-marin K-STER C depuis juin 2012.

Grâce à la signature de ce protocole d'accord, ECA sort d'une phase d'incertitude juridique. Il est convenu que BAE Systems ne conserve que la somme de 3,7 M¤ déjà versée par ECA, alors qu'une provision de 6,2 M¤ correspondant à la condamnation avait été constituée dans les comptes 2012. La conclusion de cette affaire va donc avoir un impact significatif favorable sur les comptes 2013. Elle rend également possible la reprise de négociations commerciales concernant le K-STER C, notamment avec BAE Systems, et de plusieurs clients qui étaient en attente de la résolution de ce différend. ECA, qui est un des leaders mondiaux de drones sous-marins, notamment de déminage, espère ainsi signer plusieurs commandes de K-STER C en 2014.

Par ailleurs, ECA annonce également qu'une commande supplémentaire de simulateurs vient d'être obtenue auprès de la société NITA en Russie, venant doubler le montant de commandes déjà annoncé le 14 novembre dernier. Ces simulateurs devraient être livrés avant la fin de l'année en cours.

Rappel du contentieux BAE
Le 29 juin 2012, ECA avait été condamné en première instance (TGI de Paris) en contrefaçon d'un brevet détenu par BAE Systems et dont ECA réclamait la nullité (communiqués du 2 juillet 2012 et 7 novembre 2012). Ce jugement condamnait ECA au versement d'une indemnité provisionnelle de 6,2 M¤, intégralement provisionnée dans les comptes au 30 juin 2012, et interdisait à ECA la fabrication et la commercialisation de son minekiller K STER C prétendu contrefaisant. ECA avait fait appel de ce jugement et avait obtenu du Juge de l'Exécution en novembre 2012 un étalement sur 24 mois de la somme qui restait alors à payer.

A propos d'ECA
Leader dans la protection des vies humaines par la robotique, la simulation et les systèmes de contrôle et de sécurité, le Groupe ECA a acquis des positions de leader dans des applications dédiées aux « milieux hostiles et contraints », des marchés de niche à fort contenu technologique et aux cycles complémentaires tels que la défense, la Sécurité Intérieure, le Nucléaire, l'Offshore ou l'Aéronautique. A la pointe de l'innovation, ECA est le N°1 mondial dans la robotique de déminage sous-marin avec 70% du parc installé et le N°1 français pour la robotique terrestre et les systèmes d'assemblage (aéronautique).

En 2012, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 98,8 M¤ qui se répartit ainsi :

  • Défense / Robotique (50,3%): robots d'identification et de destruction de mines, robots autonomes de détection/cartographie, drones de surface, simulateurs navals, robots terrestres, systèmes de contrôle pour les navires, etc. ;

Civil / Aéronautique (49,7%): Systèmes de contrôle/sécurité et simulateurs d'entraînement pour l'Aéronautique, simulateurs terrestres, etc.

Retrouvez l'ensemble de notre communication financière sur www.ecagroup.com
 

Contacts :

ECA - Raphaël GORGE
Président
Tél. : +33 (0)1 44 77 94 00
 

ECA - Guenaël GUILLERME
Directeur Général
Tél. : +33 (0)4 94 08 90 00
 

Actus Finance - Anne-Pauline PETUREAUX
Relations Analystes/Investisseurs
Tél. : +33 (0)1 53 67 35 74 
E-mail : apetureaux@actus.fr
 

La société ECA est cotée sur Euronext Paris Compartiment C. 
Indices : SBF 250, CAC SMALL 90 et CAC IT
Code ISIN : FR0010099515 - Mnémo : ECASA
Code Bloomberg : ECASA:FP
Le Groupe Gorgé est actionnaire
d'ECA à hauteur de 63,88%.

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