EBIZCUSS.COM : Compte rendu de l’Assemblée Générale du 15 septembre 2011

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Aux termes de l'Assemblée générale qui s'est réunie le 15 septembre 2011, les actionnaires de la société Ebizcuss.com ont autorisé le transfert de cotation d'Euronext compartiment C vers Alternext, donnant tous pouvoirs au Conseil d'administration pour prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation de ce transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Rappel des motifs et des modalités du Transfert

La radiation des titres de la société d'Euronext et leur admission sur Alternext permettra à la société Ebizcuss.com de bénéficier d'un environnement réglementaire moins contraignant, susceptible de permettre au groupe de réaliser une économie de coûts. En effet, Alternext bénéficie d'un cadre réglementaire plus adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable moindres par rapport à celles applicables à Euronext.
Ainsi ce projet a été soumis  et approuvé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s'est réunie le 15 septembre 2011.

Ce transfert s'inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 qui organise une procédure de transfert de cotation des sociétés d'Euronext Paris vers Alternext pour les sociétés cotées des compartiments B et C d'Euronext.

Sous réserve de l'accord de Nyse Euronext, la cotation des actions de la Société sur Alternext s'effectuerait à la demande de la Société dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes, sans émission d'actions nouvelles. L'admission des actions aux négociations sur Alternext et leur radiation des négociations sur Euronext Paris n'interviendra en tout état de cause pas avant l'expiration d'un délai minimum de deux mois à compter de la date de réunion de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui a approuvé le projet de transfert.

Rappel des conséquences du transfert pour les actionnaires et le public

Alternext est un marché organisé par Euronext Paris. Il ne s'agit pas d'un marché réglementé mais d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF. Ses règles d'organisation sont approuvées par l'AMF.

Suite au transfert de la cotation des actions de la société Ebizcuss.com sur Alternext, la société devra rendre public:

En matière d'information financière périodique,

- ses comptes annuels, le rapport de gestion, ses comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe, ainsi que les rapports des commissaires sur ces comptes dans les 4 mois suivant la clôture de son exercice,
- un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de cet exercice comportant des états financiers semestriels, consolidés éventuellement résumés et non nécessairement audités, ainsi qu'un rapport d'activité couvrant la période considérée dans les quatre mois après la fin du deuxième trimestre,
- toute information précise la concernant susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours de ses titres.

En termes de protection des minoritaires,
- La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Alternext par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
- Par ailleurs, les sociétés cotées sur Alternext ne doivent communiquer au marché en terme d'évolution de l'actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.
- Cependant, conformément aux dispositions légales, Ebizcuss.com restera soumis, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation d'Euronext Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuil et de déclarations d'intention telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext.

En matière d'information permanente, Ebizcuss.com continuera à porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours de bourse, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

EuroLand Finance sera le Listing Sponsor de la Société lors de la cotation des titres Ebizcuss.com sur le marché Alternext.

Calendrier du transfert :

15 septembre 2011 : Approbation du projet de transfert sur Alternext par l'Assemblée Générale

Mixte des actionnaires d'Ebizcuss.com et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour sa mise en ½uvre.

16 septembre 2011 : Information relative à la décision définitive de transfert (2nd communiqué).

Semaine du 14 novembre 2011 : Radiation d'Euronext et admission sur Alternext.


A propos d'eBizcuss.com,
Le groupe eBizcuss.com commercialise une offre de produits haut-de-gamme numériques/informatiques et une large palette de services via ses enseignes :
- ICLG dédiés aux clientèles technophiles : particuliers, Professions libérales et TPE, via un réseaude 9 points sur le territoire national et un en Belgique.
- eBizcuss.com, dédié aux Grands Comptes et PME  via ses sites webs et des webshops clients personnalisés,
- KA Services commercialise les offres de services BtoB et BtoC du groupe (Installation, support, maintenance et formation).

Les titres d'eBizcuss.com sont cotés sur NYSE Euronext (compartiment C)

Code ISIN FR0000078859

François PRUDENT
Président Directeur Général
Tél. 01 44 43 16 00
f.prudent@ebizcuss.com


CAP VALUE
Gilles BROQUELET
Relations investisseurs/presse
Tél. : 01 80 81 50 01
gbroquelet@capvalue.fr

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