Eau, gaz, électricité : le tarif progessif examiné en octobre

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Le texte de loi sur la tarification progressive de l'énergie sera examiné début octobre et pourrait être adopté d'ici à la fin de l'année. Objectif : faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique.

Le texte de loi sur la tarification progressive du gaz, de l'électricité et de l'eau va être examiné début octobre pour être adopté «avant la fin de l'année» si possible, a annoncé ce mercredi le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, au sortir du Conseil des ministres. Le 42e engagement de campagne de François Hollande cible la précarité énergétique dans laquelle sont englués 8 millions de Français.

Cette tarification progressive de l'énergie consiste à facturer à bas prix les premiers volumes consommés puis à augmenter les prix par paliers successifs, en fonction des revenus des ménages. Outre la préoccupation sociale, cette mesure a une vocation écologique, puisqu'elle a pour but d'inciter les Français à adopter un mode de consommation responsable. Toutefois, François Brottes, le député PS à l'origine du projet, a indiqué que «c'est sur la base du volontariat que les gens souscriront à ce dispositif du régime progressif».

Parmi les critères qui seront pris en compte: le nombre d'occupants d'un logement, le mode de chauffage, la situation géographique et la qualité de l'isolation thermique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent: comment les paliers seront-ils fixés? À partir de quand peut-on considérer que la consommation d'énergie dépasse la nécessité, ou même le confort? Quelle formule le gouvernement utilisera-t-il pour tarifer en fonction des revenus? La tarification progressive viendra-t-elle remplacer le tarif social de l'énergie en place?

Quatre millions de foyers dans la précarité énergétique

Pour rappel, la précarité énergétique touche déjà près de 4 millions de ménages français, dont la part des revenus consacrée à l'énergie dépasse 10%. Et selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les dépenses liées à l'énergie augmenteront de 30% d'ici à 2016.

D'un point de vue technique, l'État peut imposer ses règles aux opérateurs d'électricité et de gaz: ces tarifs sont réglementés. Ils doivent néanmoins couvrir les coûts d'acheminement et de production de ces énergies. En revanche, pour le gaz, GDF Suez peut saisir la CRE s'il estime être lésé. Comme cela a été le cas récemment: l'opérateur historique de gaz a réclamé de facturer rétroactivement ses clients, qui ont bénéficié d'un gel des hausses de prix imposé par Nicolas Sarkozy. Quant à l'eau, ce sont les communes qui fixent son prix.

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  • idoine37 le jeudi 30 aout 2012 à 14:39

    la montagne va accoucher d'une souris une fois de plus, car elle va pondre un truc ingérable, à la sauce socialisante....

  • pichou59 le jeudi 30 aout 2012 à 12:32

    il faut financer le C.E

  • sidelcr le jeudi 30 aout 2012 à 11:12

    Scandaleux & pourtant je suis partisan de l'aide aux plus démunis .

  • mmoi1214 le jeudi 30 aout 2012 à 09:56

    le gaz sont des voleurs quand on voie le prix de l abonnement qui augmente a chaque fois que le gaz ca donne a reflechir en plus quand il aura plus de pétrole il restera encore du gaz donc je voie pas pk le mode de calcule est dessus

  • Benoid le jeudi 30 aout 2012 à 08:32

    a quand la tarification sociale de l'air ambiant. Arrêtez de prendre les français pour des gogos et réglez les problèmes urgents .....vous avez été élus pour cela me semble t il!

  • nitram.g le jeudi 30 aout 2012 à 08:28

    Dans les revenus ils devront inclurent les prestations sociales de tous poils..Mais à mon avis ce ne sera jamais le cas... bien des "défavorisés" ont des revenus supérieurs à des retraités de moyennes catégories qui sont eux taxés un max.

  • alain..c le jeudi 30 aout 2012 à 08:18

    Usine a gaz socialo communiste il faudrait aussi que le prix soit fonction du nombre d'ipad dans le foyer...

  • JERIKAE2 le jeudi 30 aout 2012 à 07:10

    un tripatouillage politico mediatique de plus