E-books : la France sommée d'aligner la TVA de 7% à 19,6%

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Selon Les Echos , la Commission européenne devrait exiger de la France qu'elle aligne la TVA sur les livres numériques de 7% à 19,6% dans un délai d'un mois.

Sur les livres numériques, la France est hors-la-loi européenne. Depuis plusieurs mois, Bruxelles somme Paris de réaligner son taux de TVA sur les e-books de 7% à 19,6%. Un taux qui a été allégé le 1er janvier dernier pour «favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique», dont l'essor reste modéré en France. Mais les e-books sont considérés comme un service, et ne font donc pas partie des produits autorisés par l'Europe à bénéficier d'une TVA réduite. C'est ainsi que, selon Les Echos , l'Europe devrait «adresser demain (mercredi) un avis motivé aux autorités françaises»: la France aurait alors un mois pour relever son taux de TVA sur les livres numériques. Un ultimatum qui intervient trois mois après une lettre de mise en demeure, à laquelle la France est restée de marbre.

Pour la France, la TVA devrait être similaire pour les deux supports, au nom de «la neutralité du support technologique». Pour le syndicat national de l'édition aussi, c'est une évidence: «la lecture ne change pas de nature» selon qu'elle est réelle ou virtuelle. Dans cette logique, en janvier dernier, Paris a réduit la TVA sur les e-books de 19,6% à 7%, pour l'accorder avec celle des livres papier en place depuis plusieurs années.

Au Luxembourg, la TVA sur les e-books à 3%

Pour la Commission européenne également, l'alignement de la fiscalité entre les deux supports fait sens. Elle le dit depuis presqu'un an, estimant même que la directive TVA -qui détaille quel produit peut être moins taxé- devrait être modifiée. Mais en attendant que les lignes bougent, la Commission entend faire respecter les règles: «la fin ne justifie pas les moyens», avait averti sa porte-parole, qui rappelle que «dans une union de droit on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi».

L'avis de la Commission européenne devrait aussi être envoyé au Luxembourg. Chez nos voisins, la TVA sur les e-book n'est que de 3%, soit en deçà de celui appliqué pour les livres papier. Aux États-Unis, en Corée ou encore au Japon, les livres numériques sont également moins -ou également- taxés que les livres palpables. Toujours est-il que si la France et le Luxembourg n'obéissent pas, l'affaire sera portée devant la Cour de justice européenne. L'ouverture d'une longue procédure qui laissera le temps à la mesure de rebaisser le taux de TVA sur tous les livres de 7 à 5,5%. Et qui pourrait aussi permettre de laisser le temps à l'Europe et ses États-membres de se mettre d'accord sur une fiscalité numérique harmonisée.

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  • lorant21 le mercredi 24 oct 2012 à 12:52

    Ce sont les avocats qui roulent en Porsche. Le SDF eux changent de porche tous les jours.

  • JMH01 le mercredi 24 oct 2012 à 11:28

    gepadtun= Je pense que tu devais être un drôle de patron de restaurant pour te permettre de changer de Porsche!! Perso je n'ai jamais eu plus qu'un scénic et pourtant j'ai eu 2 restos, mais il faut savoir payé son personnel!

  • DonCorly le mardi 23 oct 2012 à 20:07

    Exact JMH01, quand on voit ça il ne faut pas s'étonner si c'est la crise en Europe et si les peuples votent NON aux Traités.

  • gepadtun le mardi 23 oct 2012 à 20:05

    Bientôt la TVA dans la restauration à 19,6% . Ca aura permis à certains restaurateurs de changer de Porsche et de creuser la dette de quelques milliards de plus.

  • JMH01 le mardi 23 oct 2012 à 19:14

    L'europe n'a-t-elle pas autre chose à faire que de s'occuper de ce genre de situation;Les livres sont à 7%, les e-books aussi, point barre!Que ces soi-disant fonctionnaires de m.e.r.d.e. s'occupent de sujet plus préoccupant, s'il non pas d'idées, on va leur en donner!