Duflot recadre les agents immobiliers et les syndics

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Un projet de loi, attendu pour la fin du mois, prévoit de plafonner les frais d'agence payés par le locataire et encadrer les tarifs des syndics. Les professionnels de l'immobilier s'inquiètent.

«Le temps de la responsabilité est venu». Dans les colonnes du Parisien ce mercredi, Cécile Duflot durcit le ton à l'égard des professionnels de l'immobilier. La ministre du Logement annonce un encadrement très strict des tarifs des syndics et des frais d'agence immobilière à la location. Deux mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de réforme du logement et de l'urbanisme qui doit être présenté en Conseil des ministres fin juin ou début juillet.

Concernant les frais imposés par les agences immobilières pour les locataires, Cécile Duflot ne veut plus qu'ils soient indexés sur les loyers, pratique qui selon elle «n'a aucun sens». Plutôt que de faire payer un mois de loyer, les frais devraient se limiter «aux prestations dont le locataire bénéficie réellement»: la réalisation de l'état des lieux et la rédaction du bail. Le montant de ces frais sera plafonné par décret, «de façon à garantir qu'il correspond au coût réel des prestations et à limiter les abus». Les honoraires d'agence devraient au final être rééquilibrés entre propriétaire et locataire car ces derniers «ne sont pas des vaches à lait», précise la ministre. Dans un soucis de transparence, les agents immobiliers devront aussi justifier leurs honoraires.

Les syndics épinglés

Du côté des syndics, «dont certains ont augmenté leurs tarifs de façon inconsidérée au détriment des copropriétaires», le projet de loi prévoit de déterminer par décret la liste des prestations qui peuvent faire l'objet d'une tarification supplémentaire par rapport au tarif de base. «Toutes les autres prestations seront incluses dans le forfait annuel». La ministre appelle également à la création d'un compte bancaire propre pour les copropriétés afin d'établir «plus de transparence dans l'activité du syndic et l'usage qu'il fait des fonds». L'idée est aussi de faciliter leur récupération en cas de liquidation judiciaire du syndic.

Enfin, les vendeurs de liste devront détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu'ils vendent, afin d'éviter que leurs clients ne se voient proposer que des logements en réalité déjà loués.

Les professionnels de l'immobilier ont déjà écrit au premier ministre pour faire part de leur inquiétude face à ce projet de loi. Ils dénoncent des mesures qui pousseront à la multiplication des dessous-de-table. Dans le Parisien, ils déplorent une perte de chiffre d'affaires évaluée à 400 millions d'euros, une baisse de 80 millions d'euros de la TVA collectée et la suppression de 10.000 emplois d'agents de location. Enfin, ils craignent que les propriétaires, forcés de participer à la charge des honoraires, se détournent du marché de la location. «Les investisseurs sont dégoûtés, éc½urés, c'est ce que ce gouvernement réussit à faire en parlant réquisition, blocage des loyers, transfert des honoraires», s'est agacé ce matin Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, au micro d'Europe 1. «C'est une loi anti-logement. Il suffit de regarder les statistiques: si Madame Duflot voulait pour une fois être moins doctrinaire et plus objective», a-t-il ajouté.

Sur Canal+ ce matin, Benoist Apparu (UMP), ancien ministre du Logement, a également qualifié d'«erreur» la volonté du gouvernement de plafonner les frais d'agence immobilière payés par le locataire.

Mais pour la ministre, «la mise en place d'un contrôle de la profession et d'un code de la déontologie ne peut être que bénéfique à chacun». Le projet de loi instaure une obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier et crée un organisme de contrôle, baptisé Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, «pour mettre à l'écart certains professionnels peu scrupuleux». L'objectif final étant de «protéger les locataires et les copropriétaires» et de «mettre fin aux abus»: «Tarifs injustifiés et excessifs, non respect des obligations, opacité, coûts de transaction trop élevés sont autant d'éléments qui entravent l'accès au logement et pèsent in fine sur le budget des ménages», constate le ministère.

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  • heimdal le mercredi 12 juin 2013 à 12:14

    Oui mais quand tu es interessé par un bien qui n'est qu'en agence ,tu fais comment ?

  • fortunos le mercredi 12 juin 2013 à 12:00

    il n est pas normal que les honoraires des agences immobilieres francaises soient les plus cheres d'Europe.les particuliers peuvent se debrouiller pour se dispenser de ces intermediaires,il y a assez de sites d'annonces pour cela