Duflot outre-mer : le décret est paru !

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(lerevenu.com) - Dans le cadre du dispositif Duflot, les personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, à condition qu'elles s'engagent à le louer pour une durée de neuf ans. Le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas excéder des plafonds fixés en fonction du type et de la localisation du logement. Ces plafonds peuvent être adaptés outre-mer.

Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont, pour les baux conclus en 2013, fixés à 9,88 euros, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Aux plafonds de loyer définis, il est fait application du coefficient multiplicateur (défini au 1 du I de l'article 2 terdecies D).

Les plafonds annuels de ressources des locataires sont, pour les baux conclus en 2013, les suivants : personne seule (26.776 euros), couple (35.757 euros), personne seule ou couple ayant une personne à charge (43.002 euros), ayant deux personnes à charge (51.913 euros), ayant trois personnes à charge (61.069 euros), ayant quatre personnes à charge (68.824 euros), majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième (+ 7.677 euros).

Pour consulter le décret du 5 juin 2013 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027513664&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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