Dublin devra récupérer 1 md auprès d'Apple, jugera la CE-sources

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 (Actualisé avec des précisions, du contexte) 
    par Padraic Halpin 
    DUBLIN, 29 août (Reuters) - La Commission européenne (CE) 
rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de 
l'Irlande avec Apple  AAPL.O , ont déclaré lundi à Reuters deux 
sources proches du dossier, dont l'une précise qu'il sera 
ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros 
d'impôts. 
    La CE s'est refusé à tout commentaire. 
    L'exécutif européen avait accusé l'Irlande en 2014 de 
contourner le droit fiscal international en laissant Apple 
domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars 
imposables en l'échange d'un maintien de l'emploi.  
    Apple et l'Irlande avaient rejeté cette accusation et 
avaient ajouté qu'ils se pourvoieraient en appel contre toute 
décision défavorable. 
    La Commission avait fait savoir au gouvernement irlandais 
que les arrangements passés en 1991 et 2007 avec le fabricant de 
l'iPhone revenaient à une aide publique, susceptible d'avoir 
éventuellement enfreint le droit européen. 
    La source a précisé que la CE recommanderait un certain 
montant d'arriérés d'impôt mais ajouté qu'il reviendrait au fisc 
irlandais de déterminer la somme exacte. 
    A plus d'un milliard d'euros, l'ardoise serait bien plus 
lourde que les montants de 30 millions d'euros chacun d'arriérés 
d'impôts que l'exécutif européen avait précédemment ordonné aux 
Pays-Bas et au Luxembourg de recouvrer auprès de la chaîne de 
coffee shops Starbucks  SBUX.O  et de Fiat Chrysler  FCHA.MI  
respectivement. 
    Les deux pays et les deux sociétés ont déposé un recours 
contre cette décision. 
    Apple emploie 5.500 personnes, soit le quart environ de ses 
effectifs européens, à Cork, dans le sud de l'Irlande, et il a 
affirmé qu'il versait à ce pays un impôt de 12,5% sur la 
totalité des revenus qu'il y réalise. 
    Certains députés d'opposition irlandais ont recommandé à 
l'Etat de recouvrer les sommes réclamées par la CE mais le 
Fianna Fail, première formation de l'opposition sur lequel 
s'appuis le gouvernement minoritaire pour faire adopter des 
lois, a dit qu'il appuierait tout recours sur la base des 
engagements qui lui apportés le gouvernement jusqu'à présent. 
    La CE a rejeté la semaine dernière les critiques du Trésor 
américain visant ses enquêtes sur les accords fiscaux avantageux 
conclus par certaines multinationales avec des Etats de l'Union, 
en affirmant qu'elle n'était influencée par aucun préjugé 
anti-américain.       
     
 
 (Avec Robin Emmott à Bruxelles, Wilfrid Exbrayat pour le 
service français) 
 

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