Dublin devra récupérer 1 md auprès d'Apple, jugera la CE-sources

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    DUBLIN, 29 août (Reuters) - La Commission européenne (CE) 
rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de 
l'Irlande avec Apple  AAPL.O , ont déclaré lundi à Reuters deux 
sources proches du dossier, dont l'une précise qu'il sera 
ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros 
d'impôts. 
    La CE s'est refusé à tout commentaire. 
    L'exécutif européen avait accusé l'Irlande en 2014 de 
contourner le droit fiscal international en laissant Apple 
domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars 
imposables en l'échange d'un maintien de l'emploi.  
    Apple et l'Irlande avaient rejeté cette accusation et 
avaient ajouté qu'ils se pourvoieraient en appel contre toute 
décision défavorable. 
    La source a précisé que la CE recommanderait un certain 
montant d'arriérés d'impôt mais ajouté qu'il reviendrait au fisc 
irlandais de déterminer la somme exacte. 
     
     
 
 (Padraic Halpin, Wilfrid Exbrayat pour le service français) 
 

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