Drones : sécurité renforcée

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Les utilisateurs de drones - désormais qualifiés juridiquement de télépilotes - sont soumis à de nouvelles obligations. En fonction de leur poids (seuil à définir mais qui sera au moins de 800 grammes), les drones seront soumis à un enregistrement par voie électronique (au-dessus de 25 kilos, ils doivent être immatriculés). Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2018, ces appareils devront être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et sonore. Côté utilisation, le télépilote encourt désormais 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende en cas de survol, par maladresse ou négligence, d'une zone militaire ou de sécurité publique. Ces sanctions sont respectivement portées à un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en cas de maintien volontaire de l'appareil au-dessus de ces zones. Ces infractions peuvent également entraîner la confiscation du drone.

Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, JO du 25

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