Drones : que fait l'État ?

information fournie par Le Point •21/10/2015 à 12:09

Une réglementation « drone » est en préparation. Elle demandera aux utilisateurs d'appareils de moins d'un kilo d'être couverts par une assurance et de connaître la réglementation. Plus le drone est lourd, plus les contraintes seront nombreuses. Entre septembre 2014 et août 2015, 70 survols par des drones, notamment de centrales nucléaires ou de sites militaires, ont été observés. Depuis, le nombre a brutalement chuté. Un seul au-dessus de Paris a été aperçu le mois dernier.

À cela, une raison, peut-être pas la seule : les forces de police chargées d'identifier ces objets volants non identifiés ont été formées et ne les confondent plus avec les feux d'un avion volant à l'horizon. Il reste que des survols concertés de centrales nucléaires ont été organisés au début de l'année par une organisation ou des individus qui souhaitaient montrer leur savoir-faire. Le gouvernement a demandé au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), son conseiller en la matière, de préparer un rapport « enjeux et réponses possibles » pour le Parlement. Objet : modifier la réglementation pour faire respecter les interdictions de survols existantes. Si une loi, nécessaire pour prévoir de nouvelles sanctions, ne peut être votée avant courant 2016, des modifications des textes existants sont possibles plus rapidement par arrêtés.

200 000 drones en France

Le parc de drones en France est évalué...