Droits des étrangers : les principaux points du projet de loi

le , mis à jour à 22:27
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Droits des étrangers : les principaux points du projet de loi
Droits des étrangers : les principaux points du projet de loi

Cinq jours après l'adoption définitive de la loi sur le droit d'asile par Parlement, les députés ont commencé lundi soir à se pencher sur la réforme du droit des étrangers. Les débats, qui risquent d'être animés, devraient durer jusqu'à vendredi. Présenté il y a un an quasiment jour pour jour en conseil des ministres, le projet de loi de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, vise trois objectifs : «améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour». Deuxièmement  «renforcer l'attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux». Et enfin «lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière, dans le respect des droits fondamentaux». Voici concrètement les principaux points :

La généralisation du titre de séjour pluriannuel. Ce projet de loi généralise le titre de séjour pluriannuel pour quelque 700 000 étrangers extracommunautaires, après un an de séjour en France. Le titre de séjour pourrait de deux à quatre ans ans. Le texte permet également l'obtention de la carte de résident de 10 ans au bout de trois ans sur le territoire français pour les parents d'enfants français ou de conjoints français. Les victimes de violences conjugales et les personnes menacées par un mariage forcé seront prioritaires dans l'accès à un titre de séjour longue durée. Cette mesure vise à désengorger les préfectures mais aussi à favoriser l'intégration des étrangers.

La création d'un passeport-talents. «Afin de renforcer la position de la France dans l'accueil des mobilités internationales de l'excellence, de la création et de la connaissance» selon Bernard Cazeneuve, le passeport « talents» sera délivré pour une période qui pourra aller jusqu'à quatre ans à des étrangers qui ont des compétences particulières (investisseurs, chercheurs, artistes...). D'après le ministre de l'Intérieur cela pourrait concerner jusqu’à 10 000 personnes ...

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  • M9080875 le mardi 21 juil 2015 à 11:10

    M8129092 vous avez raison.

  • M9080875 le mardi 21 juil 2015 à 11:07

    On a pas encore fini de DONNER la France aux étrangers ?? Alors continuons ! ...De toute façon, on ne prend même pas la peine de savoir s'ils savent parler le français avant de les "intégrer" (comme cela se fait ailleurs en Europe). Puis à voir le nombre de français qui se convertissent (...), c'est la preuve que l'assimilation se fait à l'envers ! Et puis quand on voit la police se laisser insulter et ne rien faire,c'est pas comme ça qu'on leur apprendra le respect. LAXISME qd tu nous tiens !

  • M940878 le mardi 21 juil 2015 à 09:13

    http://www.bfmtv.com/international/un-bastion-du-groupe-etat-islamique-en-bosnie-902822.htmlhttp://www.atlantico.fr/pepites/etat-islamique-premier-bastion-implante-au-coeur-europe-2245818.html

  • M4484897 le mardi 21 juil 2015 à 09:08

    Et s'il y en a qui ont des "talents" qu'ils les exercent chez eux pour améliorer leur pays, chez nous il y a cinq millions de personnes avec des qualités indispensables qui n'ont pas de boulot

  • M4484897 le mardi 21 juil 2015 à 09:05

    Çà pourrait être encore plus simple reconduite immédiate et demande de droit d'asile depuis l'extérieur du territoire obligatoire! Messieurs les trop payés du gouvernement et vos complices députés on ne vous a pas élus pour que vous nous laissiez envahir!

  • M3442498 le mardi 21 juil 2015 à 08:49

    Des électeurs de gauche potentiels ?

  • M8129092 le mardi 21 juil 2015 à 08:39

    et si on parlait un peu des " DEVOIRS " des etrangers

  • borzeixa le mardi 21 juil 2015 à 01:45

    "favoriser l'intégration des étrangers" l'hypocrisie a l’état pur

  • M940878 le lundi 20 juil 2015 à 23:30

    99% proviennent de pays de terroristes

  • nayara10 le lundi 20 juil 2015 à 22:53

    Oui...Oui...Un peut comme le RSA qui ne concernait dans la première mouture 50.000 personnes.Vous connaissez l.a suite ...