Droits de vote double : un cadeau empoisonné

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) - L'enfer est pavé de bonnes intentions, y compris en Bourse.?La volonté de favoriser la détention de longue durée des actions partait pourtant d'un bon sentiment. Mais la récompense imaginée par le législateur, à savoir l'obtention automatique, au bout de deux ans, d'un droit de vote double aux titres inscrits au nominatif, heurte de front l'un des principes de base de la démocratie actionnariale, «une action, une voix».?

Ce cadeau empoisonné fait aux actionnaires a été introduit dans l'article 7 de la loi du 29?mars dernier (n°?2014-384) «visant à reconquérir l'économie réelle», plus connue sous le nom de loi Florange. Le Conseil constitutionnel en a censuré les dispositions imposant des pénalités aux entreprises fermant un site rentable. Mais les sages n'ont pas retoqué l'article qui confère ce droit de vote double à toutes les actions négociées sur un marché réglementé. Le décompte de la durée a d'ailleurs commencé le 1er avril dernier, date de publication de la loi au Journal officiel.

Le risque de décourager certains investisseurs

En réalité, plus de 55% des sociétés de l'indice SBF?120 ont déjà prévu cette gratification dans leurs statuts. Leurs actionnaires en bénéficient après deux ans de détention des titres, mais souvent aussi après quatre ans.

Les sociétés qui voudraient renoncer à cet octroi automatique du droit de vote double pourront l'inscrire dans les statuts.?à charge pour

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant