Droits de succession et abattements fiscaux

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Les droits de succession correspondent à un impôt, déduit des biens transmis par la personne défunte. Selon le degré de parenté de l'héritier, un abattement fiscal peut exister.

Droits de succession

Lorsqu'une personne décède, ses biens sont transmis au conjoint et aux descendants. Dans la plupart des cas, des droits de succession doivent être versés.

Il s'agit d'un impôt, prélevé sur l'ensemble des biens du défunt. Le montant de cette taxe est calculé selon le degré de parenté liant le défunt et l'héritier. Ainsi, plus le lien est éloigné, plus les droits de succession seront élevés.

Exonération de droits de succession

La réglementation française stipule une exonération de droits de succession dans plusieurs situations de transmission. C'est le cas pour le conjoint survivant. Le partenaire lié par un PACS est également exonéré de cet impôt. Enfin, les frères et sœurs, lorsqu'ils vivaient sous le même toit que le défunt et remplissent certaines conditions, peuvent aussi se voir exonérés.

Les différents abattements

Un enfant héritant de l'un de ses parents bénéficie d'un abattement fiscal de 1000 000 € sur sa part d'héritage. Pour un neveu ou une nièce, cet abattement est de seulement 7967 €. Pour les frères et sœurs, le montant de l'abattement est de 15 932 €.

Lorsque les héritiers souffrent d'une infirmité physique ou mentale les empêchant d'exercer une activité professionnelle normale, ils bénéficient également d'un abattement fiscal de 159 325 €. Enfin, les héritiers n'appartenant pas à la famille ont accès à une réduction de 1594 € sur leur part.

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