Droits de succession en Corse, un premier geste

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(lerevenu.com) - Ce groupe de travail regroupe des personnalités et experts qui ont une double mission. D'abord, évaluer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d'annuler le régime fiscal dérogatoire en matière de droits de succession en Corse. Ensuite, étudier les modalités concrètes de sa mise en ?uvre au regard de la situation particulière de la propriété foncière en Corse.

La première réunion a permis d'évoquer la complexité des questions foncières en Corse. Les propriétés immobilières sont marquées, pour nombre d'entre elles, par des situations d'indivisions, qui perdurent depuis plusieurs générations, et par l'absence de titres de propriété régulièrement constitués par actes notariés et opposables aux tiers.

Dans l'immédiat, le gouvernement annonce qu'il a pris la décision de dispenser de pénalités, intérêts de retard et majoration, les déclarations de successions comportant des immeubles situés en Corse enregistrées dans les 24 mois du décès, à la condition que la propriété de ces biens soit régulièrement enregistrée dans le même délai.

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