Droits d'auteur : vers un taux réduit de TVA

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(lerevenu.com) - Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, la commission de la culture du Sénat a adopté un amendement afin d'appliquer aux droits d'auteur le taux réduit de TVA, à 5,5%.

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, réunie sous la présidence de Marie-Christine Blandin, a examiné le budget de la culture au sein du projet de loi de finances pour 2014. Suivant la recommandation de la rapporteure des crédits des arts visuels, elle a adopté à l'unanimité (moins trois abstentions) un amendement tendant à appliquer aux droits d'auteur le taux réduit de TVA.

L'instance a en effet considéré que l'application du taux normal de 10% aux seuls droits d'auteur, alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5%, était injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale.

Cet amendement sera examiné lors de la discussion par le Sénat de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui commence le 21 novembre 2013.

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  • murashig le jeudi 21 nov 2013 à 16:00

    Quid des taxes et droits de suites ? N est il pas anormal que les heritiers d artistes touchent pendant 70 ans apres la disparition de l auteur des revenus sans rien faire ?