Droits d'auteur : quelle imposition ?

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Les droits d'auteur sont les rémunérations perçues par les auteurs, en échange de leur travail de création artistique. Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarées.

Droits d'auteur : de quoi s'agit-il ?

Tout auteur ou compositeur d'une œuvre de l'esprit (littérature, cinéma, musique, logiciel...) dispose de droits patrimoniaux et moraux sur ses créations. Il s'agit du droit d'auteur. Mais cette expression recouvre également la rémunération versée en échange d'un travail de création littéraire ou artistique. Les droits d'auteur sont soumis à l'imposition sur le revenu et à ce titre, ils doivent être déclarés à l'administration fiscale.

Comment déclarer les droits d'auteur ?

Lors de la déclaration de revenus, les droits d'auteur peuvent être déclarés de deux manières. Ils peuvent tout d'abord être déclarés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), lorsqu'ils sont directement déclarés par les auteurs, compositeurs ou leurs ayants droit. Lorsqu'ils sont déclarés par un tiers (société ou association), ils entrent dans la catégorie des traitements et salaires.

Impôts et droits d'auteur, en pratique

Lorsqu'ils sont déclarés en tant que traitements et salaires, les droits d'auteur donnent lieu soit à une déduction de frais forfaitaire (à hauteur de 10%), soit à une déduction des frais réels. Le montant imposable correspond aux droits d'auteur, auxquels sont soustraits les cotisations sociales déductibles et l'abattement de 10% ou le montant des frais réels.

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