Droit du travail : les organisations syndicales craignent un « dumping social »

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Alors que le gouvernement doit rencontrer cette semaine les syndicats et le patronat afin de « retravailler » le projet de loi de réforme du droit du travail, les premiers estiment que consacrer la primauté de l’accord d’entreprise sur la branche pose problème.

La semaine s’annonce cruciale pour le projet de loi El Khomri. Les organisations étudiantes et lycéennes ont prévu de manifester mercredi 9 mars, soutenues par une partie des organisations syndicales que rencontre le premier ministre, Manuel Valls, lundi 7 mars. S’il a promis dimanche d’apporter des « améliorations » sur certains points, il n’a pas évoqué le renforcement de la place des accords d’entreprise dans le dialogue social, que les organisations syndicales, « réformistes » ou non, contestent. L’avant-projet de loi prévoit en effet que ces accords réalisés en interne soient validés par des organisations syndicales représentant 50 % des salariés ou 30 % à l’aide d’un référendum. Temps de travail, salaires, contrats de travail pourraient en dépendre directement.

« Une négociation au plus près de l’entreprise, ce n’est pas automatiquement du moins-disant social », reconnaît le secrétaire général de la CFTC, Bernard Sagez. Mais « la négociation au niveau de l’entreprise devient un problème quand on veut étendre son champ à des sujets qui n’y sont pas pertinents et pour lesquels la négociation ne pourra pas être loyale [déséquilibrée en faveur de l’employeur] », estime, pour sa part, Gérard Mardiné, secrétaire national de la fédération de la métallurgie CFE-CGC.

Force ouvrière y voit une fragilisation du salarié « à double titre ». « D’une part, elle le prive du socle de minima sociaux garantis par la branche. D’autre part, ce projet de loi fait primer l’accord collectif ...

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  • schalle6 il y a 9 mois

    OK, avec M1961G = tout est dit, mais c'est sans compter avec la fainéantise des français!

  • M1961G il y a 9 mois

    hollande ne touche pas aux fonctionnaires tant sur la retraite que sur le travail . en france , il y'a les fonctionnaires et les travailleurs du privé qui sont là pour financer le train de vie de l'état . hollande doit revoir la retraite des fonctionnaires et des régimes spéciaux et mettre cela à égalité avec le privé . il faut revoir le contrat de travail des fonctionnaires pour pouvoir licencier une personne qui ne fait pas affaire . le privé est la vache à lait de ce pays .