Droit du travail en prison : les Sages déboutent deux détenus

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Droit du travail en prison : les Sages déboutent deux détenus
Droit du travail en prison : les Sages déboutent deux détenus

Le travail en prison n'est pas une «zone de non-droit» selon le Conseil constitutionnel. Les Sages ont débouté vendredi deux détenus de Metz qui dénonçaient l'absence de contrat de travail pour les détenus exerçant un emploi en prison. Selon eux, cela ne les prive pas de leurs droits et libertés fondamentales.

Dans leur plaidoirie devant les Sages, les avocats des détenus messins avaient dénoncé, à travers l'absence de contrat de travail, la privation de la législation sociale de droit commun (SMIC, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas de maladie ou accident du travail, règles encadrant le licenciement) subie par les personnes incarcérées.

«C'est décevant, on en est les bras ballants», a réagi l'un deux, Me Thomas Hellenbrandt, soulignant «la pauvreté de la motivation». «Le Conseil avait la possibilité de contraindre le législateur à la réforme et il ne l'a pas fait. Maintenant la solution doit être politique, a également regretté Me Patrice Spinosi, avocat de l'Observatoire international des prisons (OIP). Les conditions du travail en prison en France sont inacceptables et s'apparentent plus au XIXe qu'au XXIe siècle.»

Les Sages renvoient la balle aux parlementaires

Le Conseil constitutionnel avait examiné début juin une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article 717-3 du Code de procédure pénale, selon lequel «le travail des personnes incarcérées ne fait pas l'objet d'un contrat de travail». Le Conseil a jugé que ces dispositions «ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte aux principes énoncés par le Préambule (NDLR : de la Constitution) de 1946. Elles ne méconnaissent pas davantage le principe d'égalité ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit».

Et il renvoie la balle dans le camp des parlementaires. «Il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes détenues afin de renforcer les ...

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