Droit des étrangers : le projet de loi voté en première lecture

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Droit des étrangers : le projet de loi voté en première lecture
Droit des étrangers : le projet de loi voté en première lecture

Les députés ont approuvé jeudi soir en première lecture le projet de loi sur le droit des étrangers très contesté par la droite, après avoir réformé en profondeur les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. A l'issue du vote,  le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve à l'initiative de ce projet de loi, a insisté sur la «cohérence» du gouvernement, avec les réformes du droit d'asile puis du droit des étrangers, un souci de «responsabilité», mais aussi sur sa volonté d'«apaisement», loin des «volontés d'instiller la peur».

Voici les principaux points du texte qui sera soumis au Sénat à l'automne.

DES RECONDUITES A LA FRONTIERE PLUS RAPIDES MAIS PLUS CONTROLEES

> Un recours de 15 jours pour les déboutés du droit d'asile. Les déboutés du droit d'asile n'auront plus que 15 jours pour contester leur décision d'éloignement (contre 30 jours pour le droit commun). L'assignation à résidence devient la norme, le placement en rétention réservé aux cas où il y a un risque de fuite. Les mineurs pourront être placés en rétention dans des cas exceptionnels. Les forces de l'ordre pourront en contrepartie conduire sous la contrainte les personnes au consulat pour obtenir les laissez-passer nécessaires à leur expulsion, quitte à intervenir à leur domicile.

> Rétention : le juge interviendra au bout de 48 heures.  Concernant les étrangers enfermés en centre de rétention, le juge des libertés et de la détention (JLD) interviendra au bout de 48 heures et non plus de cinq jours comme depuis 2011. La durée maximale de rétention reste inchangée à 45 jours.

> Des interdictions de territoire de 3 ans pour des ressortissants européens. Le préfet pourra interdire pendant trois ans le retour en France de ressortissants européens ayant commis des troubles graves à l'ordre public ou en situation d'abus de droit de circulation. Le Défenseur des droits a vu dans cette ...

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  • mark92 le jeudi 23 juil 2015 à 23:01

    Les députés ?? A part les socialos encore majoritaire, la clique melanchon et autes écolos... qui a voté pour ?? Seul mot d'ordre de la gauche: "après nous le déluge" . Plus que 17 mois encore pour la bonne bouffe, les paies de députés, les hôtels 5*....